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Fiscalité de l'Assurance Vie
Achevé de rédiger le 02/05/2012
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique. En cas de retrait ou de dénouement en capital (pour une autre cause que le décès de l’assuré), seuls les produits générés par le capital sont fiscalisés, soit par application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif dans le temps, soit par réintégration au barème de l’impôt sur le revenu ; ils sont en outre assujettis aux prélèvements sociaux. Au décès de l’assuré, l’épargne accumulée est transmise en franchise totale de droit si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant. Les autres bénéficiaires désignés bénéficient chacun d’un abattement de 152 500 euros, si les cotisations ont été versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées après 70 ans, l’abattement, global, est de 30 500 euros.
Rédigé par Géraldine Vial
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