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Devoir de conseil
Achevé de rédiger le 02/05/2012
Corollaire du devoir d’information, dont il est indissociable, le devoir de conseil en assurance est d’origine jurisprudentielle. Il est encadré depuis la loi DDAC du 15 décembre 2005 et dispose, pour l’assurance vie, d’une définition légale depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009. Au titre de son devoir de conseil, l’assureur (ou l’intermédiaire d’assurance) est tenu, en amont de la conclusion du contrat, mais également tout au long de la vie du contrat, de tenir compte des informations fournies par le souscripteur potentiel sur sa situation financière, ses objectifs et son expérience et ses connaissances financières, afin de lui fournir le contrat le plus adapté à ses besoins. Le conseil doit en outre être adapté à la complexité du contrat retenu, et donner lieu à une mise en garde si le client refuse de communiquer les informations nécessaires. Depuis le 1er juillet 2010, la démarche de conseil doit nécessairement être formalisée par écrit. Il en va du devoir de conseil comme du devoir d’information : tout défaut est susceptible d’entrainer une prorogation de la faculté de renonciation pendant les 8 années qui suivent la conclusion du contrat. Voir RENONCIATION.
Rédigé par Géraldine Vial
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