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Dépassement d’honoraires
Achevé de rédiger le 14/04/2020
Définition : Dépassement d’honoraires
Le dépassement d’honoraires correspond à la part des honoraires qui dépasse la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Ce dépassement n’est jamais remboursé par cette dernière.
Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires « avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient :
- Affichage dans salle d’attente,
- Affichage dans le cabinet…
La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements :
- si ses garanties le prévoient,
- et si cela rentre dans le cadre des contrats responsables, le cas échéant.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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