Dans l’intérêt des épargnants et des compagnies, il faut abandonner une garantie à 100 % du capital investi sur les fonds en euros

Dans l’intérêt des épargnants et des compagnies, il faut abandonner une garantie à 100 % du capital investi sur les fonds en euros

Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés d’assurance-vie sont dans l’obligation d’appliquer les nouvelles normes prudentielles Solvabilité II. Concrètement, cela signifie pour les fonds en euros l’abandon de l’approche antérieure qui était plus simple et moins coûteuse en capital avec alors une exigence uniforme de 4 % de marge de solvabilité pour les fonds en euros.

Avec Solvabilité II, l’exigence en marge de solvabilité dépend du niveau de risque des actifs composant le fonds en euros, avec pour objectif de limiter le risque de faillite de l’assureur-vie à 0,5 % (c’est-à-dire une fois tous les 200 ans). Chaque actif est désormais « pesé » en termes de risque de faillite. Concrètement, cela signifie que :

les obligations « coûtent » moins que les actions,

mieux une obligation est notée (en termes de rating), moins elle coûte (un rating BBB devenant très coûteux en termes d’exigence de marge),

les obligations souveraines sont moins coûteuses que les obligations corporate (pour lesquelles on ne peut envisager de mécanisme éventuel de sauvetage du type de ce qui a été mis en place pour la Grèce)…

Concernant les actions, Solvabilité II exige un apport en fonds propres permettant d’absorber un « choc » de baisse de 40 %. Un assureur ayant 8 % d’actions dans son actif général devra donc disposer de 8 % x 40 % = 3,20 % de marge de solvabilité (uniquement pour ces 8 % d’actions, ce qui est considérable).

Le problème posé par les normes Solvabilité II pour les fonds en euros est qu’elles ont été imaginées à une époque où les rendements obligataires étaient bien plus élevés. Aujourd’hui, les assureurs-vie se retrouvent coincés entre « le marteau » et « l’enclume » :

soit ils limitent leur besoin en marge de solvabilité en achetant massivement des obligations d’Etat français dont le rendement à 10 ans n’est plus que de 0,50 % (au 17 mai 2016), ce qui revient à engranger des pertes financières futures,

soit ils s’exposent davantage en risque en augmentant la part relative des actions dans leur portefeuille, mais avec un alors un coût prohibitif en termes de marge de solvabilité.

La solution préconisée par Good Value for Money pour sortir de ce « corner » dans lequel se trouvent les assureurs-vie pour gérer financièrement leurs fonds en euros serait de lever la contrainte d’une garantie en capital à 100 %. Ce serait gagnant pour les épargnants comme pour les assureurs-vie. En reprenant le calcul précédant, une garantie du capital à 100 % - 3,20 % soit 96,80 % permettait d’avoir 8 % d’actions supplémentaires dans l’actif général. Dans le contexte actuel où les obligations sont devenues hors de prix, ce serait une solution pour « sauver » les fonds en euros et permettre aux épargnants de continuer à y investir.

Des solutions existent pour bâtir de tels fonds en euros sans avoir besoin de faire évoluer le Code des Assurances. Messieurs les assureurs, il n’y a plus qu’à…

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de GoodValueforMoney.eu