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Contrat Multisupport (ou Contrat en Unités de Compte)
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Contrat Multisupport
Contrat d’assurance-vie permettant d’investir à la fois sur des supports sécuritaires en euros, et sur des supports dynamiques en unités de compte.
Le souscripteur / adhérent choisit la répartition entre les différents supports en fonction du risque financier qu’il souhaite prendre, de ses objectifs d’investissement et de son horizon de placement.
Il peut la modifier à tout moment. La quasi-totalité des contrats d’assurance-vie commercialisés aujourd’hui sont des contrats multi-supports (même s’ils sont investis à 100 % en euros ou à 100 % en unités de compte).
L’amendement Fourgous, adopté dans le cadre de la loi du 1er Juillet 2015 sur la modernisation de l’économie, a permis la transformation des anciens contrats d’assurance-vie mono-supports en euros en contrats multi-supports, sans perte de l’antériorité fiscale.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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