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Contrat épargne handicap
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Contrat épargne handicap
Contrat d’assurance-vie dont l’objet est de verser :
- un capital,
- ou une rente,
à un assuré handicapé, en contrepartie d’une cotisation unique ou de versements périodiques.
Le contrat d’épargne handicap est nécessairement souscrit par la personne handicapée elle-même (si elle est mineure au moment de la souscription, ce sont ses parents ou ses représentants légaux qui signent pour son compte).
Pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables qui lui sont réservées (déduction de 25 % des cotisations annuelles, dans la limite de 1 525 euros + 300 euros par enfant à charge), le contrat d’épargne handicap doit nécessairement avoir une durée minimale de 6 ans.
Ces contrats peuvent être souscrits à titre individuel. On peut aussi y adhérer dans le cadre de contrats collectifs souscrits par des associations de parents d’enfants handicapés.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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