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Contrat en euro
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Contrat en euro
Contrat d’assurance-vie destiné aux épargnants ne souhaitant pas prendre de risque, car le capital est garanti par l’assureur, et ce à n’importe quel moment de la vie du contrat. Quoiqu’il arrive, le souscripteur (ou ses bénéficiaires en cas de décès) est assuré de recevoir, à l’échéance ou lors du rachat total du contrat, une somme égale aux primes versées, nette de frais prélevés par l’assureur et des éventuels rachats partiels effectués au contrat, et augmentée des produits financiers capitalisés.
Le risque financier est donc intégralement supporté par l’assureur. L’assuré reçoit en outre chaque année une rémunération correspondant au taux minimum garanti (dont le plafond est fixé réglementairement) augmenté de sa participation aux bénéfices, et il bénéficie d’un effet cliquet (les intérêts annuels crédités au contrat sont définitivement acquis). Pour pouvoir honorer à tout moment ses engagements vis-à-vis de l’assuré, l’assureur doit constituer un certain nombre de provisions (provision mathématique, PPB, PDD, PRE, réserve de capitalisation). Dans un contrat d’assurance-vie multisupport, la partie sécuritaire est qualifiée de « support en euros » ou de « fonds en euros ».
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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