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Contrat collectif (dans le domaine de l'assurance-vie)
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Contrat d’assurance souscrit par une personne morale (association, groupement, courtier…) qui fait alors office de souscripteur, pour le compte d’un groupe d’adhérents.
La personne morale est le cocontractant de l’assureur et, à ce titre :
négocie avec l’assureur les termes du contrat applicables aux adhérents,
fixe les règles d’adhésion,
effectue les éventuelles modifications au contrat,
sans avoir à solliciter l’accord individuel de chaque adhérent.
Les contrats associatifs, souscrits par des associations d’épargnants, sont des contrats collectifs. Il en est de même pour tous les contrats PERP ou de Retraite Madelin qui sont obligatoirement souscrits par le biais d’une association.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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