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Contrat collectif (dans le domaine de l'assurance maladie)
Achevé de rédiger le 14/04/2020
Définition : Contrat collectif dans le domaine de l'assurance maladie
Un contrat collectif de complémentaire santé est un contrat à adhésion obligatoire ou facultative :
- souscrit par un employeur ou par une personne morale (par exemple une association au bénéfice de ses membres)
- dans le but d’assurer ses salariés et généralement leurs ayants-droits,
- pour leurs frais de soins au-delà des prestations versées par le régime obligatoire (RO).
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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