Conservateur Protection Famille (CPF) - Analyse 2024-2025 des Conditions Générales

Conservateur Protection Famille (CPF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 décembre 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Contrat d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association MIP
    (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
• Version des conditions générales analysées
  • Convention n° 1327 A (09/2020)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Personnes susceptibles de pouvoir souscrire le contrat
  • Personnes physiques de nationalité française
    • dont l’âge (minimum et maximum) permet d’être couvert par tout ou partie des garanties proposées,
    • résidant fiscalement :
      • en France (France métropolitaine, Corse, DROM, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie),
      • ou dans l’un des pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Monaco, Portugal, Royaume-Uni.

Attentes clients potentiellement couvertes par le contrat

• Protéger ses proches en cas de décès en prévoyant :
  • le versement d’un capital aux personnes indiquées à la clause bénéficiaire,
  • le cas échéant, une rente éducation permettant de couvrir une partie des frais d’études de ses enfants.
• Se protéger soi-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) en prévoyant le versement d’un capital dans cette situation.
• Transmettre un capital à des personnes de son choix lors de son décès, en bénéficiant :
  • de toute la souplesse inhérente à la rédaction d’une clause bénéficiaire,
  • du régime fiscal spécifique de l’assurance-vie.
• Préfinancer une partie du paiement de ses droits de succession en prévoyant le versement d’un capital à ses héritiers.

Risques assurables

• Garantie(s) de base
  • Versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
  • Versement d’un capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

• Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base
  • Versement sous 48 heures d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € en cas de décès toutes causes sous la forme d’une avance sur le capital dû au(x) bénéficiaire(s)
  • Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

• Option(s) possible(s)
  • Revalorisation annuelle du capital garanti
  • Garantie rente éducation

• Garantie(s) optionnelle(s) :
  • Doublement accidentel
  • Double effet
  • IPT (Invalidité Permanente et Totale) Capital

Âge minimum / maximum d’entrée en garantie et de couverture

• Décès
  • Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
  • Fin de garantie au 85^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Souscription possible entre 18 ans et 65 ans
  • Fin de garantie au 67^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

• Doublement Accident
  • Souscription possible entre 18 ans et 65 ans
  • Fin de garantie au 67^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

• Augmentation du capital garanti
  • Option activable jusqu’à 55 ans

• Double Effet
  • Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
  • Fin de garantie au 85^ème anniversaire du conjoint de l’assuré ou de la personne liée à l’assuré par un PACS au plus tard

• IPT Capital
  • Souscription possible entre 18 ans et 65 ans
  • Fin de garantie à la date de départ à la retraite de l’assuré et au plus tard au 67^ème anniversaire de l’assuré

• Aide financière en cas de décès
  • Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
  • Fin de garantie au 85^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

• Rente éducation
  • Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
  • Fin de garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

Capital assurable

• Décès
  • Montant minimum : 20 000 €
  • Montant maximum : 10 000 000 € limité à 1 500 000 € à partir de 75 ans

• Garantie Provisoire décès accidentel
  (dans l’attente de la prise d’effet effective du contrat suite au retour de la sélection médicale et à la signature définitive du contrat)
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €

• Revalorisation annuelle du capital garanti
  • Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
  • Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1^er janvier de chaque année

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • 10 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident,
    consolidée avant son 67^ème anniversaire

• Doublement Accident
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €

• Augmentation du capital garanti
  • Faculté activable à tout moment par l’adhérent
  • Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes
    • Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
    • Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
    • Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
    • Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
    • Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

• Double Effet
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €

• IPT Capital
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 500 000 €
    abaissé à 500 000 € à partir de 60 ans

• Aide financière en cas d décès
  • Avance d’un montant maximum de 10 000 €

• Rente Education
  • Option susceptible d’être prise à tout moment par l’adhérent
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 00 000 € tous bénéficiaires confondus

Modalités de couverture

• Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
  • Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %

Sélection médicale (extraits)

• Garantie jusqu’à 150 000 €
  • jusqu’à 49 ans
    • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
  • de 50 à 75 ans
    • Questionnaire Médical

• Garantie de 150 001 € à 250 000 €
  • jusqu’à 40 ans
    • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
  • de 41 à 64 ans
    • Questionnaire Médical
  • de 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
      + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
      + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

• Garantie de 250 001 € à 350 000 €
  • Jusqu’à 55 ans
    • Questionnaire Médical
  • de 56 à 64 ans
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
  • de 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
      + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
      + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

• Garantie de 350 001 € à 450 000 €
  • Jusqu’à 49 ans
    • Questionnaire Médical
  • de 50 à 64 ans
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
      + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
  • de 65 à 75 ans
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
      + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
      + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

• Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent

Dispositifs particuliers

• Adhésion couple
  • Réduction tarifaire de 10 % sur chaque tête pour une adhésion simultanée d’un couple marié ou pacsé

• Adhésion réalisée par un adhérent tontinier du Conservateur
  • Réduction tarifaire de 20 %

• Modalités de cumul des réductions
  • Les réductions sont non cumulables.
  • C’est la plus favorable qui s’applique, le cas échéant.