Conservateur Helios Capitalisation - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

Conservateur Helios Capitalisation (CHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
dans le cadre d’une souscription par une personne physique

Version au 14 février 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Multisupport
• Fiscalité
  • Contrat de capitalisation
• Nature du contrat
  • Individuel
• Association souscriptrice du contrat
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • M20 – 01/2023
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

• Frais à l'entrée sur les versements
  • 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 15 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 5 000 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 300 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 900 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 1 800 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 3 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2022
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2021
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      • 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2020
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      • 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      • 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2019
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  • 2018
    • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
      • 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
      • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital nette de frais
     

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte
  • Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Limitation des moins-values latentes (MVL)
      • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
      • Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
      • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
      • Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
      • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
      • Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Investissement progressif de l’épargne
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Montant mensuel minimum à arbitrer de 2 000 €
      • Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
      • Absence de frais d’arbitrage

Gamme d'unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 62 unités de compte classiques
    • 37 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 10 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 8 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Immobilier (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 19 sociétés de gestion (dont Conservateur Gestion Valor)
• Supports immobiliers spécifiques
  • 0 SCPI
  • 0 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
  • 1 OPCI
    • LF Opsis Assurance C
• Trackers
  • (néant)
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 45 unités de compte labellisées « ESG »
  • 22 unités de compte labellisées « ISR »
  • 2 unités de compte labellisées « Relance »
  • 1 unité de compte labellisée « Finannsol »
  • 1 unité de compte labellisée « GreenFin »

• Positionnement SFDR de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 6 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 53 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
  • 4 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
    (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 500 €
• Facturation
  • La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 5 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 5 000 €

Avance

• Montant minimum
  • 5 000 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 5 000 €
• Facturation
  • Selon le Règlement Général des Avances

Garantie plancher optionnelle

• Absence de garantie plancher optionnelle