Conservateur Epargne Retraite (CER) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

PER Conservateur Epargne Retraite (CER)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 décembre 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association MIPER
    (Mouvement Interprofessionnel de Promotion de l’Epargne Retraite)
• Version des conditions générales analysées :
  • CER 1 - 09 / 2023
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Âge limite d’adhésion
  • 70 ans

Frais

• Frais de l’Association
  • Droits d’adhésion à l’association MIPER : 15 €
  • Droits d’adhésion aux Assurances Mutuelles Le Conservateur : 15 €
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 3 % maximum de frais d’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • 0,96 % maximum
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 0,96 % maximum prélevés mensuellement à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 100 €
• Montant minimum de transfert entrant
  • 10 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • 100 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 €
  • Périodicité trimestrielle : 450 €
  • Périodicité semestrielle : 900 €
  • Périodicité annuelle : 1 800 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 1,10 % à 3,20 % selon bonus
  • 2021 : 1,10 % à 2,60 % selon bonus
  • 2020 : 1,00 % à 2,50 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat

• • Accès à la gamme d’UC proposée en gestion libre
    • Unités de compte classiques
      • 63 unités de compte patrimoniales
      • 19 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • SCPI : 0
      • SCI / SC / SCP : 1 (SCP LF Opsis Assurance)
      • SCP : 0
      • OPCI : 1 (Oddo BHF Immobilier CR-EUR)
    • Trackers :
      • (néant)
    • Titres vifs :
      • (néant)
    • Fonds de private equity (non-coté)
      • (néant)

• • Arbitrages
    • Montant minimum
      • 200 €
    • Facturation
      • 1 % des sommes transférées

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices
      • Choix par l’adhérent du support sur lequel investir sa PB annuelle sur le fonds en euros
      • Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 5 février
      • Facturation des arbitrages réalisés

• • • Investissement progressif
      • Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros,
        avec un minimum de 200 € par mois
      • Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 18 mois
      • Choix par l’adhérent de 1 à 9 support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
      • Réalisation des arbitrages mensuellement à la première date de valorisation suivant le 5 du mois
      • Absence de frais d’arbitrage

• • • Sécurisation des plus-values (PVL)
      • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
      • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
      • Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées
      • Facturation des arbitrages réalisés

• • • Limitation des moins-values (MVL)
      • Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 10 %, - 20 %, - 30 %, - 40 %
      • Possibilité pour l’adhérent de choisir entre le simple envoi d’une alerte par SMS et/ou la réalisation automatique de l’arbitrage
      • Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
      • Arbitrage, le cas échéant, de la totalité de l’investissement sur le(s) support(s) concerné(s)
      • Facturation des arbitrages réalisés

• Gestion profilée (« Mode pilotage retraite »)
  • Choix d’un profil parmi les 3 proposés
    • Profil « Prudent Horizon Retraite »
      • Allocation à plus de 10 ans du départ à la retraite
        5. Pluvalor Premium : 35 %
        5. Altivalor : 40 %
        5. Fonds en euros : 25 %
      • Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
        5. Pluvalor Premium : 50 %
        5. Altivalor : 10 %
        5. Fonds en euros : 40 %

• • • Profil « Equilibré Horizon Retraite »
      • Allocation à plus de 10 ans du départ à la retraite
        5. Pluvalor Premium : 5 %
        5. Altivalor : 40 %
        5. Flexivalor : 20 %
        5. Indice Valor : 10 %
        5. Intervalor : 10 %
        5. Fonds en euros : 15 %
      • Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
        5. Pluvalor Premium : 30 %
        5. Altivalor : 20 %
        5. Flexivalor : 10 %
        5. Fonds en euros : 40 %

• • • Profil « Dynamique Horizon Retraite »
      • Allocation à plus de 10 ans du départ à la retraite
        5. Altivalor : 20 %
        5. Flexivalor : 40 %
        5. Indice Valor : 20 %
        5. Intervalor : 20 %
      • Allocation à 2 ans et moins du départ à la retraite
        5. Pluvalor Premium : 20 %
        5. Altivalor : 30 %
        5. Flexivalor : 10 %
        5. Indice Valo : 5 %
        5. Intervalor : 5 %
        5. Fonds en euros : 30 %

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • (non proposé)

Garantie plancher décès

• (non proposé)

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• Frais d’arrérage de rente : 3,0 % + 0,5 % des provisions mathématiques moyennes des rentes

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • Taux de réversion possible de 50 %, 60 % à 100 %