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Conditions Générales (CG)
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Conditions Générales (CG)
Document remis au souscripteur potentiel qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour ce type de contrat, décrit les garanties proposées et détaille les obligations respectives de l’assureur et de l’assuré.
En assurance-vie, les conditions générales ne valent pas note d’information, qui doit être un document distinct (et peut être remplacé par la proposition d’assurance ou le projet de contrat si un encadré placé en tête en résume sur une page les caractéristiques principales de façon formelle).
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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