CLER (AGIPI) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

CLER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 25 octobre 2023

Eléments de référence

• Assureur(s)
  • AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Associatif
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association AGIPI
• Version des conditions générales analysées
  • AGI 0215 - Edition 06/2022
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de dossier à la souscription
  • 30 € maximum
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 4,85 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
  • Fonds Agipi : 0,75 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 %
    + 10 % de la performance financière
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  hors AXA Selectiv’Immo et hors AXA Selectiv’Immoservice
  • 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels spécifiques aux unités de compte (UC)
  AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
  • 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  (gérée par Architas)
  • 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 1 000 € abaissé à 300 € en cas de mise en place de versements programmés d’un montant unitaire minimum de 100 €
• Montant minimum de versement libre
  • 500 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 100 €
  • Périodicité trimestrielle : 100 €
  • Périodicité semestrielle : 100 €
  • Périodicité annuelle : 100 €

Fonds en Euros classique « Fonds Agipi »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,05 %
  • 2021 : 1,10 %
  • 2020 : 1,30 %
  • 2019 : 1,70 %
  • 2018 : 2,10 %
  • 2017 : 2,10 %
  • 2016 : 2,25 %
  • 2015 : 2,50 %
  • 2014 : 2,85 %
  • 2013 : 3,03 %
  • 2012 : 3,20 %
  • 2011 : 3,50 %
  • 2010 : 3,70 %
  • 2009 : 3,85 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi au sein de la gestion libre
• Nature de la garantie sur le fonds en euros
  • Garantie de 100 % du capital brute des frais de gestion du contrat

Fonds Eurocroissance « Fonds Agipi Euro Croissance »

• Historique de performance financière
  • 2022 : 3,30 %
  • 2021 : 3,10 %
  • 2020 : 3,10 %
  • 2019 : 3,50 %
  • 2018 : 2,85 %
  • 2017 : 3,80 %
  • 2016 : 2,70 %
  • 2015 : 3,04 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi Euro Croissance au sein de la gestion libre

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible
    • dans le fonds en euros Agipi
    • dans le fonds Agipi Euro Croissance

• • Accès à la gamme des UC suivantes
    • Supports obligataires
      • Agipi Obligations Inflation : Obligations Europe indexées sur l’inflation
      • Agipi Obligations Monde : Obligations Internationales
    • Supports diversifiés
      • Agipi Ambition : Gestion profilée Modérée International
      • Agipi Convictions : Gestion flexible International
    • Supports actions
      • Agipi Actions Emergents : Actions Pays Emergents International
      • Agipi Actions Europe : Actions Europe Grandes Capitalisations
      • Agipi Actions Monde : Actions Internationales Grandes Capitalisations
      • Agipi Grandes Tendances : Actions Internationales Grandes Capitalisations
      • Agipi Immobilier : Actions Immobilier
      • Agipi Monde Durable : Actions Internationales Grandes Capitalisations
      • Agipi Régions Solidaire : Actions France Petites et Moyennes Capitalisations
    • Fonds de private equity (FCPR)
      • Agipi Innovation : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
      • AXA Avenir Entrepreneurs : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
      • AXA Avenir Infrastructure : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
    • OPCI
      • AXA Selectiv’Immo
      • AXA Selectiv’Immoservice

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Gestion orientée
      • Rééquilibrage périodique de l’épargne afin de garder une répartition fixe définie par l’épargnant
    • Gestion évolutive
      • Réduction progressive de l’exposition en unités de compte chaque année afin d’atteindre 70 % d’investissement sur le fonds en euros retenu à 65 ans

• Convention de gestion personnalisée
  • Investissement au minimum à 30 % en unités de compte
  • Accès aux mêmes unités de compte qu’en gestion libre, avec en sus les suivantes :
    • • AXAWF Fram Clean Economy AH
      • AXAWF Fram Digital Economy AH
      • AXAWF Fram Evolving Trends A
      • AXAWF Fram Longevity Eco A H
      • AXAWF Fram Robotech A H
      • Pictet-Global Environnement Opp P
      • Schroder ISF Global Climate Change AH
  • Gratuité des arbitrages
  • Garantie plancher illimitée

• Convention thématique
  • Choix par l’adhérent
    • de la palette de fonds en euros utilisés entre
      • la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
      • la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
    • de la thématique de gestion entre
      • la Convention de Gestion Avenir
      • la Convention de Gestion Patrimoine
    • du profil d’investissement entre
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif

• Gestion pilotée ESG
  • Choix par l’adhérent
    • de la palette de fonds en euros utilisés entre
      • la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
      • la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
    • du profil d’investissement entre
      • Prudent
      • Equilibré
      • Dynamique
      • Offensif

• Multi-poches
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment
  • Possibilité également pour l’épargnant d’investir dans tous les cas et au-delà du mode de gestion retenu sur tout ou partie des supports spécifiques suivants
    • Agipi Régions Solidaire
    • OPCI AXA Selectiv’Immo
    • OPCI AXA Selectiv’Immoservice
    • FCPR AXA Avenir Entrepreneurs
    • FCPR AXA Avenir Infrastructure

Frais de changement de gestion financière

• Arbitrage vers de la gestion pilotée
  • Gratuit
• Arbitrage vers une convention de gestion
  (Avenir, Patrimoine)
  • Gratuit
• Arbitrage vers la Convention de gestion personnalisée ESG
  • Facturation de 0,80 % des sommes transférées
• Arbitrage vers la gestion libre
  • Facturation de 0,80 % des sommes transférées

Arbitrages

• Gestion libre
  • Montant minimum d’un arbitrage de 1 500 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
• Conventions de gestion
  (hors gestion libre)
  • Gratuité des arbitrages

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 500 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €
• Contrainte
  • Limitation à 4 rachats partiels au maximum durant une année civile

Garantie plancher décès

• Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
• Montant maximum de moins-value assurable
  • Non limité
• Âge limite de souscription de la garantie
  • Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
• Âge limite de couverture de la garantie
  • Non limité
• Coût annuel de la garantie
  • Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée

Garanties de prévoyance proposées en option

• Assurance perte d’autonomie (dépendance)
• Assurance transmission (vie entière)