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Clause bénéficiaire
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Clause bénéficiaire
Définie lors de la souscription du contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire est un élément clef du dossier. Elle détermine en effet la ou les personnes susceptibles de recevoir, lors du décès de l’assuré, le capital acquis ou la rente.
La clause bénéficiaire est facultative, dans la mesure où elle ne conditionne pas la validité du contrat d’assurance-vie. Mais elle est essentielle sur le plan juridique et fiscal, car elle permet aux sommes placées sur le contrat de ne pas rentrer dans l’actif successoral de l’assuré défunt, et de profiter du régime fiscal spécifique de l’assurance-vie en matière de transmission.
L’absence de clause bénéficiaire est assez rare, les assureurs prévoyant à tout le moins l’insertion d’une clause standard (« mon conjoint ; à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales : à défaut mes héritiers »).
Les contrats de capitalisation n’ont pas toujours de bénéficiaire.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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