Caractéristiques, atouts et limites de la Capitalisation - Lecture 2021 / 2022

La capitalisation est un régime différent de celui de l’assurance-vie :

• Un contrat de capitalisation rentre dans la succession de l’assuré et ne bénéficie donc pas du régime successoral spécifique et avantageux de l’assurance-vie, à savoir la possible transmission au décès d’un capital en totale franchise d’imposition jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
• Un contrat de capitalisation ne comporte, de ce fait, aucune clause bénéficiaire. C’est un bien rentrant dans la succession de l’assuré, à l’instar de sa résidence principale ou des sommes placées sur un compte-titres.
• Un contrat de capitalisation ne s’éteint pas nécessairement au décès de son souscripteur. Il peut être transmis en l’état dans le cadre de la gestion de la succession du souscripteur, par exemple par l’un ou l’autre de ses enfants. Le contrat ainsi transmis garde toute son antériorité fiscale.

Dans la pratique, le cadre de la capitalisation concerne essentiellement des épargnants patrimoniaux souhaitant faire des montages afin d’organiser la transmission de leur patrimoine, tout en bénéficiant aussi de certains atouts de l’assurance-vie, bien que n’en étant pas :

• Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété (ce qui est l’un de ses intérêts majeurs) et permettre ensuite une donation-partage de la nue-propriété. Ainsi, le souscripteur du contrat de capitalisation peut organiser sa succession.
• A la différence d’un compte-titres dont les produits financiers sont désormais fiscalisés à 30 % dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), les contrats de capitalisation bénéficient (exactement comme dans le cadre de l’assurance-vie) du plafond annuel d’exonération de 4 600 € de plus-value par part (donc 9 200 € par an pour un couple) à l’issue de 8 années.
• Soulignons enfin qu’un contrat de capitalisation permet à l’épargnant d’accéder à la même gamme de supports et de solutions de placement que dans le cadre de l’assurance-vie. C’est notamment le cas pour Version Absolue 2 Capi (UAF Life Patrimoine) qui est « un clone » du contrat patrimonial Version Absolue 2 très richement doté en offres de placements et de gestions financières.

Dans la pratique, les contrats de capitalisations comportent souvent bon nombre de supports générant des revenus, à l’instar de la participation aux bénéfices de fonds en euros, de dividendes versés par des SCPI ou des unités de compte de distribution… afin de permettre à un épargnant qui aurait démembré un contrat de capitalisation et fait donation de la nue-propriété de continuer à bénéficier de revenus pour lui-même.

Certaines personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation, par exemple pour gérer un excédent de trésorerie dans le contexte actuel où les placements monétaires ont un rendement négatif. Les personnes morales concernées sont :

• d’une part, les organismes de droit privé sans but lucratif, à savoir : les associations et les fondations principalement,
• d’autre part, les sociétés de capitaux (de type SARL, SAS, SA…) dont l’objet social consiste à gérer leur propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Principaux atouts de la Capitalisation

• Accès aux :
  • même cadre d’investissement : fonds en euros, unités de compte patrimoniales, fonds indiciels (ETF), supports immobiliers (SCPI, SCI / SC, OPCI), fonds de private equity (FCPR), titres vifs (actions en direct)…
  • mêmes fonctionnalités de gestion financière : arbitrages, options d’arbitrage automatique…
  • mêmes offres de gestion pilotée (ou gestion sous mandat collective),
  • que pour un contrat d’assurance-vie « classique ».
• Possibilité :
  • de procéder à un démembrement de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit du contrat,
  • puis de réaliser un don annuel de la nue-propriété du contrat à tout ou partie de ses proches (généralement ses enfants),
  • en utilisant notamment le plafond d’exonération de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
• Outil permettant de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants tout :
  • en gardant les revenus de ce patrimoine,
  • en évitant que ses enfants ne touchent à ce patrimoine et ne le gâchent.
• Transmission possible du contrat de capitalisation en tant que tel à son décès dans le cadre du règlement de la succession (alors qu’un contrat d’assurance-vie est obligatoirement dénoué au décès de l’assuré), ce qui permet notamment de garder l’antériorité fiscale, d’éviter la souscription d’un nouveau contrat avec des frais d’entrée à payer et de conserver l’allocation financière.
• Intérêt « accru » de la capitalisation au-delà de 70 ans en raison de la quasi-disparition au-delà de cet âge de l’exonération de droits de succession des versements réalisés sur un contrat d’assurance-vie.
• Possible souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales sans but lucratif (associations, fondations), ainsi que par des SCI et des SCP. Intérêt de l’outil pour ces personnes morales pour gérer une partie de leur trésorerie excédentaire dans le contexte actuel de taux historiquement bas et de rendement négatif du monétaire.

Principaux inconvénients de la Capitalisation

• Intégration des contrats de capitalisation dans l’actif successoral de l’assuré à son décès, alors même que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre spécifique et dérogatoire.
• Utilisation plus fréquente de la capitalisation pour placer une partie excédentaire de son épargne financière (et à laquelle on ne prévoit a priori pas de toucher), alors que l’assurance-vie peut être utilisée à la fois dans une approche de court, de moyen et de long terme.
• Nécessité de passer par un conseiller financier et fiscal spécialisé afin de bien réaliser son montage autour d’un contrat de capitalisation.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money