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Cantonnement
Achevé de rédiger le 08/07/2020
Définition : Cantonnement
Les actifs et les passifs d’un contrat d’assurance-vie sont cantonnés lorsqu’ils font l’objet d’une gestion financière spécifique, et ne peuvent par conséquent en aucun cas être mélangés avec les autres actifs et passifs de l’organisme assureur.
A titre d’exemple, les actifs et passifs d’un PERP font l’objet d’un cantonnement ; c’est en l’occurrence une obligation réglementaire.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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