AXA Entourage Dépendance - Analyse 2020-2021 des Conditions Générales

AXA Entour’Âge

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 17 septembre 2021

Nature de contrat

• Contrat collectif d’assurance dépendance à souscription individuelle.
• Association souscriptrice : ANPERE
• Assureurs : AXA France Vie et Inter Partner Assistance (AXA Assistance).

Âges mini / maxi de souscription et d’indemnisation

• Âge minimum de souscription : 40 ans
• Âge maximum de souscription : 75 ans
• Âge de début d’indemnisation possible : absence d’âge minimum

Critères utilisés pour reconnaître l’état de dépendance

Comme visualisé dans le graphique ci-dessous, le contrat combine 3 critères différents pour établir le niveau de dépendance d’une personne :

• le nombre d’actes de la vie quotidienne qu’elle réussit à réaliser par elle-même,
• son positionnement par rapport à la grille AGIRR, à savoir GIR 1 à GIR 6,
• la note obtenue au test de Folstein.

Labellisation du produit

AXA Entour’Âge a le label GAD.

Architecture du produit

Modalités d’indemnisation

Délais d’attente

• • 3 ans en cas de dépendance à la suite d’une maladie neurologique ou psychique médicalement constatée (atteinte du système nerveux ainsi que les maladies psychiques et la fibromyalgie).
  • 1 an en cas de dépendance à la suite d’une maladie d’autre origine.

Franchises applicables

• Une franchise de 3 mois est appliquée pour le versement de la rente et à partir de la reconnaissance de la dépendance par le médecin-conseil d'AXA.

Conséquences d'un arrêt du paiement des cotisations dues

• En cas de cessation de paiement de la cotisation et si l’assuré a adhéré au contrat depuis au moins 8 ans, le montant des prestations sera réduit.

• Si le contrat a moins de 8 ans, les cotisations auront été payées à perte.

Calcul et évolution du montant de la cotisation

Modalités d’évolution de la cotisation

• AXA peut décider d’augmenter le montant de la cotisation en cas de modification de la législation, du résultat technique ou si le contrat le nécessite.

Existence ou non d’une réduction tarifaire en cas de souscription du conjoint

• Une réduction tarifaire permanente de 10 % sur les cotisations est accordée aux deux membres du couple, dès lors qu’ils souscrivent chacun et simultanément le contrat.

Evolutions possibles des garanties à la demande de l’assuré en cours de vie du contrat

Augmentation du montant de la rente mensuelle en cas de dépendance totale
Choix de la formule Dépendance totale et partielle (au lieu de la dépendance totale seule)
Souscription d’une garantie optionnelle

• Les garanties du contrat peuvent être modifiées à compter de la 3^ème année d’adhésion, sous réserve que l’assuré :
  • • ne soit pas dépendant,
    • ne soit pas âgé de plus de 75 ans
• Un renforcement des garanties peut donner lieu à une procédure de sélection médicale de la part d’AXA.
• Le délai d’attente sera à nouveau appliqué.

Diminution des garanties

• Les garanties du contrat peuvent être modifiées à compter de la 3^ème année d’adhésion, sous réserve que l’assuré :
  • • ne soit pas dépendant,
    • ne soit pas âgé de plus de 75 ans.