Article
Avenant
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Avenant
Document complémentaire au contrat d’assurance consignant les modifications qui lui ont été apportées. Tout avenant doit être daté et signé de l’assureur et de l’assuré.
Pour les contrats d’assurance-vie collectifs à souscription individuelle, les avenants sont signés entre l’assureur et le souscripteur (qui est en l’occurrence une association ou une autre personne morale). Ils doivent être portés par écrit à la connaissance de chaque adhérent (qui peut alors renoncer à son adhésion en raison des modifications apportées au contrat).
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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