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Avance
Achevé de rédiger le 22/08/2014
Prêt portant intérêt consenti pour une durée déterminée par l’assureur au souscripteur / à l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie pour lui permettre de faire face à un besoin momentané et provisoire de liquidités. L’avance doit avoir un caractère exceptionnel.
Le fonctionnement des avances (montant, taux, durée), est codifié par un engagement déontologique signé de la FFSA et du GEMA. Le montant de l’avance ne peut pas dépasser :
80% de la provision mathématique en euros,
60% de la provision mathématique en unités de compte.
L’avance se distingue du rachat, dont le mécanisme est différent. En particulier, elle n’est pas fiscalisée et ne met pas fin au contrat, dont elle ne modifie pas l’économie.
Lors de la mise en place d’une avance, l’assureur communique et fait signer au souscripteur le règlement général des avances applicables à son contrat.
Rédigé par Géraldine Vial
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