Assurance vie Responsable et Solidaire (ARS) (MAIF) - Analyse 2023 des Conditions Générales

Assurance vie Responsable et Solidaire (ARS) (MAIF Vie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 avril 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • MAIF Vie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Personne morale souscriptrice du contrat
  • MAIF
• Version des conditions générales analysées
  • NI16 - 09/22
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais d’adhésion
  • (néant, car contrat non-associatif)

• Frais de dossier
  • (néant)

• Frais à l'entrée sur les versements
  • Versements inférieurs à 50 000 €
    • 1,50 % sur les versements libres
    • 1,40 % sur les versements programmés
  • Versements compris entre 50 000 € et 149 999 €
    • 1,30 %
  • Versements supérieurs ou égaux à 150 000 €
    • 1,00 %

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  (déjà déduits du taux annoncé par votre assureur chaque année)
  • 0,60 % calculés prorata temporis sur une base journalière

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte en gestion libre
  (donnant lieu à une diminution de votre nombre de parts)
  • 0,70 % calculés prorata temporis sur une base journalière

• Frais additionnels de gestion annuels sur les encours en Gestion déléguée
  (donnant lieu à une diminution de votre nombre de parts)
  • 0,25 % en sus calculés prorata temporis sur une base journalière

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • Gestion libre : 30 € (minimum 20 € par support financier)
  • Gestion pilotée « Projets personnels » : 30 €
  • Gestion pilotée « Projets de vie » : 30 €
  • Gestion déléguée : 30 000 €

• Montant minimum de versement libre
  • 30 € (minimum 20 € par support financier)

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 30 € (minimum 20 € par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 90 € (minimum 20 € par support financier)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2022 : 2,10 %
  • 2021 : 1,30 %
  • 2020 : 1,30 %
  • 2019 : 1,50 %
  • 2018 : 1,80 %
  • 2016 : 2,05 %
  • 2015 : 2,30 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Absence d’obligation d’investissement d’un pourcentage minimum en UC
  • Absence de plafond d’investissement dans le fonds en euros
     

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte
    • Unités de compte classiques
      • 12 unités de compte proposées
      • 11 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • 1 SCI : Perial Euro Carbone (Perial AM)
    • Trackers
      • (néant)
    • Titres vifs
      • (néant)
    • Fonds de private equity (non-coté)
      • 1 FCPR à souscription permanente : MAIF Rendement Vert (Eiffel Investment Group)

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Investissement progressif de l’épargne
      • Exigence d’un encours minimum de 10 000 €
    • Sécurisation des plus-values
      • Libre choix des unités de compte concernées
      • Contrôle de la plus-value éventuelle sur les UC concernées le 15 de chaque mois
      • Seuil de plus-value obligatoirement fixé à 5 %
      • Arbitrage de la plus-value éventuellement constatée vers le fonds en euros

• • Arbitrages en gestion libre
    • Montant minimum
      • 300 €
    • Facturation
      • 1 arbitrage gratuit par période contractuelle de 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € par arbitrage

• Gestion pilotée « Projets personnels »
  • Choix d’un profil de gestion parmi les 2 proposés :
    • Prudent : 80 % fonds en euros et 20 % d’unités de compte
    • Equilibré : 60 % fonds en euros et 40 % d’unités de compte
  • Rééquilibrage annuel automatique de l’épargne par rapport au profil de gestion reposant sur le principe :
    • d’une dynamisation jusqu’à 49 ans,
    • puis d’une sécurisation permettant d’atterrir sur du 100 % fonds en euros à 64 ans.

• Gestion pilotée « Projets de vie »
  • Choix d’un profil de gestion parmi les 2 proposés :
    • Profil Prudent
    • Profil Equilibré
  • Rééquilibrage annuel automatique de l’épargne selon la grille de répartition prévue au contrat

• Gestion déléguée
  • Choix d’un profil de gestion parmi les 4 proposés :
    • Profil 2
    • Profil 3
    • Profil 4
    • Profil 5
  • Délégation à une société de gestion externe, dans le cadre du profil retenu par l’épargnant, de l’allocation d’actifs entre le fonds en euros et les unités de compte du contrat

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • (néant)
     

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 150 €

Garantie plancher

• Modalités de souscription
  • Garantie obligatoire, sauf dans les cas d’exclusion prévus au contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âges limites de couverture
  • Démarrage le 1^er janvier de l’année des 18 ans
  • Fin le 31 décembre de l’année des 75 ans
• Coût annuel de la garantie
  • 4 % des capitaux sous risque

Modalités de sortie optionnelle en rente viagère

• Ages limites pour la demande de conversion en rente
  • Au minimum 55 ans
  • Au maximum 80 ans
• Montants minima exigés pour la rente
  • 900 euros par an
• Table de mortalité utilisée
  • Celle en vigueur au jour de la demande de conversion
• Taux technique de la rente
  • Celui défini par MAIF Vie au jour de la demande de conversion
• Frais sur quittance d’arrérage de rente
  • 3 %
• Gamme de rentes viagères proposées
  • Rente viagère simple
  • Rente viagère réversible, avec un taux de réversion au choix :
    • 60 %
    • 100 %