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Assurance Vie
Achevé de rédiger le 03/07/2020
Définition : Assurance Vie
Convention par laquelle :
- une personne, l’assureur,
- prend l’engagement auprès d’une autre personne, le souscripteur,
- pendant une période donnée, la durée du contrat,
- en échange d’un ou plusieurs versements, la prime ou cotisation,
- de verser au contractant lui-même ou à un tiers désigné ou déterminable, le bénéficiaire,
- un capital ou une rente en cas de décès ou de survie de l’assuré.
L’assurance-vie repose sur deux notions fondamentales :
- l’aléa,
- la stipulation pour autrui,
qui lui confèrent sa dimension « hors succession » et son insaisissabilité.
Il existe :
- des contrats d’assurance-vie en cas de vie,
- des contrats d’assurance-vie en cas de décès,
- des contrats d’assurance-vie mixtes.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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