Asac Fapes PER - Analyse 2024 des Conditions Générales

ASAC FAPES PER (Asac Fapes / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 28 août 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Siprica
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association APPEIR
• Version des conditions générales analysées
  • CG 9405 - 01/07/2023
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 5 € par année
• Frais à l'entrée sur les versements
  • Absence de frais à l’entrée sur les versements
• Frais à l'entrée sur les transferts entrants
  • Absence de frais à l’entrée sur les transferts entrants
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds Euro PER Nouvelle Génération : 2,00 % dont :
    • 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
• Frais de gestion annuels sur le fonds interne
  • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
    • 1,00 % de frais de gestion annuelle
      + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte
  • 0,50 % prélevés trimestriellement à hauteur de 0,125 % par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  • 0,26 % prélevés trimestriellement à hauteur de 0,065 % par diminution du nombre d’unités de compte, quel que soit le profil choisi par l’épargnant
     

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • en gestion libre : 500 €, avec un minimum de 25 € par support

• • en gestion pilotée à horizon : 500 € par profil
  • en gestion pilotée : 500 € par profil

• Montant minimum de transfert entrant
  • 0 €

• Montant minimum de versement libre
  • en gestion libre : 100 €, avec un minimum de 25 € par support

• • en gestion pilotée à horizon : 500 € par profil
  • en gestion pilotée : 500 € par profil

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle
    • en gestion libre : de 50 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil déjà investi
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité trimestrielle
    • en gestion libre : de 100 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil déjà investi
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité semestrielle
    • en gestion libre : de 100 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil déjà investi
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité annuelle
    • en gestion libre : de 100 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil déjà investi
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros à garantie partielle du capital à hauteur de 98 % par an
« Fonds Euro PER Nouvelle Génération »

• Nom du fonds
  • Fonds Euro PER Nouvelle Génération
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023 : 3,13 %
  • 2022 : 2,30 %
  • 2021 : 1,65 %
  • 2020 : 1,65 %
  • 2019 : 1,65 %
  • 2018 : 2,20 %
  • 2017 : 2,30 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Plafond de versement : 5 000 000 €

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

• Principe de fonctionnement
  • Emission chaque année d’un nouveau support pour une durée de 8 ans,
    ce qui signifie que chaque génération du fonds aura sa performance en propre
    à l’échéance de 8 années
• Montant minimum garanti à l’échéance
  • 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement :
  • 31 décembre de la 8ème année
• Performance financière du fonds
  (nette de frais et brute de prélèvements sociaux)
  • 2023 : + 5,84 %
  • 2022 : - 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %
  • 2020 : + 1,96 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre
    • dans le fonds en euros à garantie partielle (Fonds Euro PER Nouvelle Génération), sous réserve de respecter le plafond de versement,
    • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT), en sachant qu’il y a chaque année une génération du fonds de lancée à échéance de 8 ans (par exemple : le 31 décembre 2031 pour des versements réalisés au cours de l’année 2023)

• • Accès à la gamme de 542 UC proposées en gestion libre
    • Unités de compte classiques
      • 320 unités de compte issues de 110 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • 12 OPCI
      • 6 SCI / 6 SC
      • 19 SCPI
    • Trackers
      • 45 ETF
    • Titres vifs
      • 115 titres vifs (actions cotées)
    • Fonds de private equity (non-côté)
      • 6 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen »)
        • Apax Private Equity Opportunities A
        • Eurazeo Private Value Europe 3 C
        • FCPR Extend Sunny Oblig et Foncier A
        • Isatis Capital Vie & Retraite
        • NextStage Croissance A
        • Tikehau Financement Décarbonation I
      • 4 FCPR avec une période de souscription fixe

• • Contraintes d’investissement sur les supports immobiliers
    • Investissement maximum par support immobilier
      • SCPI
    • Investissement au maximum de 50 % pour chaque opération
    • Pénalités de 3 % en cas de désinvestissement pendant les 3 premières années suivant le premier investissement
      • SCI / SC / SCP
    • Investissement possible jusqu’à 100 % par opération
      • OPCI
    • Investissement possible jusqu’à 100 % par opération
    • Investissement maximum par contrat concernant les supports immobiliers
      • Plafond d’investissement de 1 M€ sur l’ensemble des SCPI par contrat
      • Investissement possible jusqu’à 100 % de l’allocation en immobilier au sein d’un même contrat, dans la limite de 2 M€ maximum tous supports immobiliers confondus

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 100 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %, avec une exigence d’un montant minimum 50 € investi par support
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro PER Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel le premier vendredi de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value entre 5 % et 30 % (nombre entier)
      • Arbitrage vers un fonds de sécurisation à choisir par le client parmi les fonds autorisés
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 100 €
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Limitation des moins-values relatives (« stop-loss relatif »)
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value entre 5 % et 50 % (nombre entier)
      • Arbitrage vers un fonds de sécurisation à choisir par le client parmi les fonds autorisés
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 100 €
      • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion pilotée à horizon
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibré Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite

• Gestion pilotée
  • Choix par l’adhérent d’un ou plusieurs des profils de gestion pilotée proposés
    • Profil Equilibre géré par Ofi AM
    • Profil Tendances d’Avenir géré par Ofi AM
    • Profil Carte Blanche géré par Ofi AM

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • Montant minimum d’arbitrage de 500 € ou totalité du support sélectionné
  • Réinvestissement d’au minimum 50 € par support sélectionné
  • Exigence d’un solde minimum par support après arbitrage d’au minimum 50 €
  • Gratuité des arbitrages en ligne
• Gestion pilotée à horizon
  • Gratuité des arbitrages
• Gestion pilotée à horizon
  • Absence de facturation additionnelle des arbitrages
• Arbitrages entre modes de gestion
  • Facturation à hauteur de 15 €

Garantie plancher décès

• Garantie accessible quel que soit le mode de gestion financière retenu
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 75 ans
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré
  • 12 à 30 ans : 0,17 %
  • 31 ans : 0,18 %
  • 32 ans : 0,19 %
  • 33 ans : 0,19 %
  • 34 ans : 0,20 %
  • 35 ans : 0,21 %
  • 36 ans : 0,22 %
  • 37 ans : 0,24 %
  • 38 ans : 0,25 %
  • 39 ans : 0,26 %
  • 40 ans : 0,28 %
  • 41 ans : 0,30 %
  • 42 ans : 0,32 %
  • 43 ans : 0,36 %
  • 44 ans : 0,39 %
  • 45 ans : 0,41 %
  • 46 ans : 0,44 %
  • 47 ans : 0,47 %
  • 48 ans : 0,51 %
  • 49 ans : 0,56 %
  • 50 ans : 0,61 %
  • 51 ans : 0,67 %
  • 52 ans : 0,73 %
  • 53 ans : 0,80 %
  • 54 ans : 0,87 %
  • 55 ans : 0,96 %
  • 56 ans : 1,03 %
  • 57 ans : 1,10 %
  • 58 ans : 1,20 %
  • 59 ans : 1,30 %
  • 60 ans : 1,40 %
  • 61 ans : 1,51 %
  • 62 ans : 1,62 %
  • 63 ans : 1,74 %
  • 64 ans : 1,84 %
  • 65 ans : 1,96 %
  • 66 ans : 2,08 %
  • 67 ans : 2,25 %
  • 68 ans : 2,43 %
  • 69 ans : 2,63 %
  • 70 ans : 2,85 %
  • 71 ans : 3,15 %
  • 72 ans : 3,43 %
  • 73 ans : 3,75 %
  • 74 ans : 4,08 %

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Modalités de sortie en rente

• Âge maximum de demande de transformation en rente
  • 75ème anniversaire
• Frais sur les quittances d’arrérages de rente
  • 0 €
     

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Limitation au nombre d’années d’espérance de vie diminué de 5 ans
• Rente viagère réversible
  • entre 50 % et 150 % par tranche de 10 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
  • entre 50 % et 100 % par palier de 10 %
• Rente viagère par palier
  • Mise en place possible de 1 ou 2 périodes de versement
  • Durée maximale possible de chacune des 2 premières périodes de 10 ans