Arpèges (AXA) - Analyse 2023-2024 des Conditions Générales

Arpèges (AXA France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 31 janvier 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • AXA France Vie
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association ANPERE
• Version des conditions générales analysées
  • Réf. 970261 (Janvier 2024)
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 15 € de cotisation d’adhésion à ANPERE à la souscription
• Frais de dossier
  • 30 € maximum
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 4,85 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • Fonds en euros Global Euro : 0,80 %
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • Fonds en euros Croissance : 0,80 %
    prélevés mensuellement au taux de 0,067 %

• • + 10 % maximum de frais de performance financière

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  hors OPCI AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
  • 0,96 % par diminution du nombre d’unités de compte
    prélevés mensuellement au taux de 0,0804 %
• Frais de gestion annuels sur les OPCI AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
  • 1,50 % par diminution du nombre d’unités de compte
    prélevés mensuellement au taux de 0,1259 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat
  • 1,46 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
    (soit 0,50 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • Gestion libre : 1 000 €
  • Gestion libre avec mise en place d’options de gestion financière : 5 000 €
  • Gestion évolutive / Gestion par convention : 1 000 €
  • Gestion sous mandat (encore appelée Gestion pilotée) : 10 000 €
• Montant minimum de versement libre
  • 120 €
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 40 €
  • Périodicité trimestrielle : 120 €
  • Périodicité semestrielle : 240 €
  • Périodicité annuelle : 480 €
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Oui

Fonds en Euros classique Global Euro
(actif général Axa France Vie)

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023 : 2,00 % à 3,30 % selon bonus
  • 2022 : 1,40 % à 2,80 % selon bonus
  • 2021 : 0,90 % à 1,35 % selon bonus
  • 2020 : 1,20 % à 1,60 % selon bonus
  • 2019 : 1,60 % à 2,00 % selon bonus
  • 2018 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
  • 2017 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
  • 2016 : 2,00 % à 2,50 % selon bonus
  • 2015 : 2,20 % à 2,70 % selon bonus
  • 2014 : 2,55 % à 3,05 % selon bonus
  • 2013 : 2,70 % à 3,30 % selon bonus
  • 2012 : 2,90 % à 3,50 % selon bonus
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie
  • Garantie de 100 % du capital brute de frais
• Clause de protection du fonds en euros
  • L’assureur et l’association ANPERE pourront décider, d’un commun accord, de limiter les mouvements en entrée (versement initial, versements complémentaires et réorientations d’épargne) vers le support en euros du contrat Arpèges, si, un mois donné, l’écart entre le taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31/12 de l’exercice précédent et le taux moyen des emprunts d’États (TME) devient supérieur à 2 %.
  • De même ils pourront d’un commun accord décider de limiter les mouvements en sortie (réorientations d’épargne) du support en euros Global Euro, si, un mois donné, le taux moyen des emprunts d’États (TME) devient supérieur au taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31/12 de l’exercice précédent.
  • L’indice TME est disponible sur le site internet de la Banque de France ou auprès de l’assureur sur simple demande.
  • Le taux de rendement de l’ensemble des actifs de la compagnie d’assurance correspond, pour une année donnée, au rapport entre les produits financiers hors assurances à capital variable (ACAV) et le montant moyen des actifs établis pour cette même année. Il est communiqué chaque année dans votre situation de compte arrêtée au 31/12.
  • En cas d’activation de la clause, les mouvements en entrée vers le support en euros (versements et réorientations d’épargne) ou les mouvements en sortie du support en euros (réorientations d’épargne) seront plafonnés à 20 000 euros par adhésion, pendant toute la période d’activation de la clause (période initiale et éventuellement renouvellement). Les opérations de réorientations d’épargne et de versements au-delà de ce seuil se verront refusées.
  • Par dérogation à ce qui précède, ce seuil pourra être supérieur à 20 000 euros si la part des encours du contrat investis en unités de compte est supérieure à 40 % après l’opération de réorientation d’épargne ou de versement.…

Fonds eurocroissance
(fonds Croissance)

• Performance financière annuelle du fonds
  (nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux)
  • 2023 : 3,30 %
  • 2022 : 3,30 %
  • 2021 : 3,00 %
  • 2020 : 2,60 %
  • 2019 : 3,00 %
  • 2018 : 2,40 %
  • 2017 : 3,25 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie
  • Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % du montant investi net de frais, sous condition du maintien de l’épargne sur le fonds jusqu’à la date d’échéance

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre
  (appelée « Gestion personnelle »)
  • Investissement libre
    • dans le fonds en euros classique du contrat,
    • dans le fonds en euros croissance.
  • Accès à la gamme de 45 UC proposées en gestion libre
  • Limitation du nombre d’UC à 14 pour l’investissement au contrat
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
      • Montant minimum de 40 € par échéance d’investissement
      • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
      • Fixation de la durée de mise en place entre 1 et 36 mois
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
    • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
      • Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
      • Choix du pourcentage de la PB à dynamiser sur des UC
      • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
    • Sécurisation des performances
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Exigence d’un montant minimum d’encours sur chacune des UC concernées de 1 500 €
      • Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 50 % par pas de 1 %
      • Choix du % de la plus-value à sécuriser entre 10 % et 100 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros
      • Choix par le client de la périodicité des réorientations : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
    • Stop loss
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value par UC entre - 5 % et - 20 % par pas de 1 %
      • Arbitrage vers le fonds en euros
      • Contrôle quotidien réalisé chaque jour ouvré
      • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés

• Gestion par convention
  (allocation fixe entre un ou plusieurs fonds en euros, ainsi qu’un ensemble d’unités de compte)
  • Choix d’une convention parmi les 6 proposées
    • Conviction Piano Mix
      25 % de fonds en euros classique
      30 % de fonds eurocroissance
      45 % d’unités de compte
    • Conviction Piano Croissance
      55 % de fonds eurocroissance
      45 % d’unités de compte
    • Conviction Allegro Mix
      20 % de fonds en euros classique
      25 % de fonds eurocroissance
      55 % d’unités de compte
    • Conviction Allegro Croissance
      45 % de fonds eurocroissance
      55 % d’unités de compte
    • Conviction Crescendo Croissance
      30 % de fonds eurocroissance
      70 % d’unités de compte
    • Conviction Fortissimo
      100 % unités de compte
  • Réajustement annuel automatique de l’allocation
  • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports permanents suivants :
    • AXA Selectiv’Immo (OPCI ISR)
    • AXA Sélection Carmignac Convictions (Gestion flexible)
    • AXA Sélection Stars (Actions internationales)
    • AXA Selectiv’ Revenus (Gestion flexible)
    • AXA WF ACT Multi Asset Optimal Impact (Gestion flexible)

• • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports à période de commercialisation suivants :
    • AXA Selectiv’Immoservice (OPCI ISR)
    • AXA Avenir Infrastructure (FCPR)
    • AXA Avenir Entrepreneurs (FCPR labellisé Relance)

• Gestion sous mandat
  (encore appelée gestion pilotée)
  (gestion à la main d’un gérant externe, Architas, avec des bornes minimales et maximales d’investissement par classe d’actifs)

• • Durée du mandat
    • Mandat d’une durée d’un an, reconduit tacitement d’année en année

• • Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées
    • Perspectiv’ Piano Mix
      25 % de fonds en euros classique (en moyenne)
      30 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
      33,75 % d’UC Actions (en moyenne)
      11,25 % d’UC Obligataires (en moyenne)
    • Perspectiv’ Piano Croissance
      55 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
      33,75 % d’UC Actions (en moyenne)
      11,25 % d’UC Obligataires (en moyenne)
    • Perspectiv’ Allegro Mix
      20 % de fonds en euros classique (en moyenne)
      25 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
      41,25 % d’UC Actions (en moyenne)
      13,75 % d’UC Obligataires (en moyenne)
    • Perspectiv’ Allegro Croissance
      45 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
      41,25 % d’UC Actions (en moyenne)
      13,75 % d’UC Obligataires (en moyenne)
    • Perspectiv’ Crescendo Croissance
      30 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
      52,50 % d’UC Actions (en moyenne)
      17,50 % d’UC Obligataires (en moyenne)
    • Perspectiv’ Fortissimo
      75,00 % d’UC Actions (en moyenne)
      25,00 % d’UC Obligataires (en moyenne)

• • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports permanents suivants
    • AXA Selectiv’Immo (OPCI ISR)
    • AXA Sélection Carmignac Convictions (Gestion flexible)
    • AXA Sélection Stars (Actions internationales)
    • AXA Selectiv’ Revenus (Gestion flexible)
    • AXA WF ACT Multi Asset Optimal Impact (Gestion flexible)

• • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports à période de commercialisation suivants
    • AXA Selectiv’Immoservice (OPCI ISR)
    • AXA Avenir Infrastructure (FCPR)
    • AXA Avenir Entrepreneurs (FCPR labellisé Relance)

• • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
    • (non)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 480 € en gestion libre
• Champ de contrainte
  • Limitation à un seul arbitrage par mois (calendaire) en gestion personnelle (gestion libre)
• Facturation
  • Gestion libre : 4 arbitrages gratuits par année civile
  • Facturation des éventuels arbitrages suivants comme suit :
    • Fonds en euros classique Global euro
      • vers Fonds euros Croissance : 0,40 %
      • vers une ou des UC : 0,40 %
    • Fonds en euros Croissance
      • vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
      • vers une ou des UC : 0,40 %
    • Unité(s) de compte
      • vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
      • vers fonds en euros Croissance : 0,80 %
      • vers une ou des UC : 0,40 %

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 480 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 480 €

Garantie plancher optionnelle en cas de Décès

• Montant maximum de moins-value assurable
  • (non limité)
• Âge limite d’adhésion
  • 70 ans
• Âge limite de garantie
  • 80^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • 0,03 % de frais de gestion mensuels appliqués sur l’ensemble de l’épargne gérée, indépendamment de la part d’unités de compte, de l’âge de l’assuré et de la situation (ou non) de moins-values latentes sur certaines unités de compte

Autres garanties optionnelles possibles

• Garantie décès accidentel
• Garantie majorée en cas de décès : 110 %, 120 %, 130 %, 140 %, 150 %, 160 %
• Garantie revalorisée du taux mensuel du Livret A
• Garantie cliquet
• Garantie transmission