Arborescence Opportunités 2 (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2024 des Conditions Générales

Arborescence Opportunités 2 (UAF Life Patrimoine)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 mars 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Spirica
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Individuel
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • (non applicable, car contrat individuel)
• Version des conditions générales analysées
  • CG 4406 - 01/09/2020
• Version de l’annexe financière analysée
  • Version au 26 février 2024
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements
  • 3,50 % maximum de frais d’entrée
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 %
    • dont 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • dont 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
• Frais de gestion annuels sur le fonds interne Spirica
  • Fonds Croissance Allocation Long Terme :
    • 1,00 %
    • plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion profilée
  • (non applicable, car absence de gestion profilée au contrat)

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versement libre
  • 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

• Historique de taux servis
  (nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2023 : 3,13 %
  • 2022 : 2,30 %
  • 2021 : 1,65 %
  • 2020 : 1,65 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
  • Plafond de versement de 2 000 000 €

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

• Caractéristiques
  • Création d’une génération du fonds par année civile, avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
  • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
  • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance annuelle
  • 2023 : + 5,84 %
  • 2022 : - 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %
  • 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)

Modes de gestion financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible, sous réserve de respecter les contraintes éventuelles d’investissement
    • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
    • dans le fonds Croissance Allocation Long Terme

• • Accès à la gamme de 974 UC proposées en gestion libre
    (dénombrement et classification ci-après selon la nomenclature propre à Good Value for Money)
    • 731 unités de compte patrimoniales classiques issues de 190 sociétés de gestion
      • 388 UC patrimoniales Actions
      • 114 UC patrimoniales Obligataires
      • 94 UC patrimoniales Gestion flexible
      • 95 UC patrimoniales Gestion profilées
      • 30 UC patrimoniales Gestion alternative
      • 5 UC patrimoniales Fonds à horizon
      • 1 UC patrimoniales Métaux précieux
      • 1 UC patrimoniales Matières premières
      • 3 UC patrimoniales Monétaires
    • 50 supports immobiliers
      • 22 SCPI
      • 5 SC / 8 SCI
      • 15 OPCI
    • 13 FCPR (fonds de private equity)
      • 6 FCPR à période de souscription permanente (fonds « evergreen »)
      • 6 FCPR à période de souscription fixe (fonds à échéance)
      • 1 FCPR positionné sur le financement d’infrastructures
    • 44 trackers (supports indiciels ou ETF)
      • 38 trackers Actions
      • 4 trackers Gestion profilée
      • 1 tracker Obligations
      • 1 tracker Matières premières
    • 113 titres vifs (actions en direct)

• • Conditions d’investissements dans certains supports
    • OPCI
      • 2 M€ maximum par contrat sur le montant des versements cumulés, nets des sommes désinvesties sur ces supports (tous supports immobiliers confondus).
      • L’investissement en OPCI peut représenter jusqu’à 100 % de la valeur atteinte sur le contrat.
    • SCPI
      • 50 % maximum du montant total de l’opération.
      • 1 M€ maximum sur le montant des versements cumulés, nets des sommes désinvesties sur ces supports.
      • 2 M€ maximum par contrat (tous supports immobiliers confondus).
    • SC / SCI / SCP
      • 2 M€ maximum par contrat sur le montant des versements cumulés, nets des sommes désinvesties sur ces supports (tous supports immobiliers confondus).
      • L’investissement en SCI peut représenter jusqu’à 100 % de la valeur atteinte sur le contrat.
    • FCPR
      • 1 000 € minimum par support
      • 500 000 € maximum par support
      • Maximum 1 M€ par contrat, tous FCPR confondus
      • Jusqu’à 100 % de la valeur atteinte du contrat

• • Engagement de la gamme d’unités de compte
    (en sachant que les dénombrements indiqués peuvent se croiser)
    • 20 supports labellisés Relance
    • 6 supports labellisés Finansol
    • 10 supports labellisés GreenFin
    • 561 supports labellisés ESG
    • 199 supports labellisés ISR
    • 25 supports en Catégorie SFDR 9
      (objectif d’investissement durable au plan environnemental ou social)
    • 542 supports en Catégorie SFDR 8
      (promotion de caractéristiques sociales ou environnementales)

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Stop loss relatif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
      • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %...
      • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
    • Rééquilibrage automatique
      • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €

Arbitrages

• Montant minimum
  • 150 €
• Facturation
  • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 € et un maximum de 300 €

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie
  • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
• Option proposée
  • Garantie plancher indexée à 3 % par an