Analyse Good Value for Money de la Retraite Mutualiste du Combattant (La France Mutualiste)

Il existe encore en assurance-vie des produits de retraite individuelle bénéficiant :

d’un taux servi (net de frais et brut de prélèvements sociaux) sur leur fonds en euros significativement supérieur à la moyenne du marché, à savoir :

3,20 % en 2016, à comparer à 1,80 % pour le marché (estimation Good Value for Money),

3,35 % en 2015, à comparer à 2,26 % pour le marché (est. GVfM),

3,65 % en 2014, à comparer à 2,52 % pour le marché (est. GVfM),

d’avantages fiscaux significatifs (logiquement plafonnés), notamment :

une déduction du revenu imposable des versements réalisés,

une absence d’assujettissement des rentes versées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux,

d’un accès facile :

80 € de versement initial,

30 € de versement mensuel programmé (optionnel),

une grande flexibilité des versements réalisés annuellement, avec la contrainte (« limitée ») d’un minimum de 80 € par an et un plafond fixé annuellement,

d’une garantie de table de mortalité :

Chaque versement réalisé est converti en rente au départ à la retraite selon la table de mortalité en vigueur à la date de réalisation du versement.

Cet « eldorado » a un nom ; il s’appelle « la Retraite Mutualiste du Combattant » et il est proposé par La France Mutualiste. Au-delà des avantages énoncés précédemment, il bénéficie également des contributions suivantes de l’Etat français au titre de service rendu à la Nation :

une revalorisation régulière des rentes servies afin de garantir a minima une préservation du pouvoir d’achat au regard de l’inflation,

une majoration de 12,5 % à 60 % des rentes servies par l’Etat français en fonction de trois paramètres :

l’âge de l’adhérent à la souscription,

la date d’obtention de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation,

du conflit auquel l’adhérent a participé.

Afin de sécuriser l’adhérent (s’il le souhaite) face à un risque de décès durant la période de constitution de la rente, le contrat propose une option dite « à capital réservé » assurant aux bénéficiaires de toucher a minima le capital constitué et les participations aux bénéfices obtenues. Cette option conduit logiquement au service par La France Mutualiste d’une rente d’un montant inférieur à l’autre option dite « à capital aliéné » pour laquelle les versements réalisés sont définitivement acquis à l’assureur, même dans le cas d’un décès avant liquidation de la rente.

Si l’assuré choisit l’option « à capital réservé », le contrat prévoit (sans aucun surcoût) un doublement du capital versé aux bénéficiaires dans le schéma où le décès de l’adhérent est lié à la participation à une OPEX (opération extérieure), que ce décès ait lieu « au combat » ou dans les trois années suivant une blessure sur le champ de bataille.

Principaux atouts de la Retraite Mutualiste du Combattant

Qualité de l’actif général de La France Mutualiste, dont le rendement financier a été de 3,58 % en 2016.

Possibilité d’adhérer au contrat dès 80 € de versement initial et de mettre en place des versements programmés à partir de 30 € par mois seulement (voire de 50 € par trimestre).

Déductibilité (du revenu imposable) des versements réalisés, dans la limite du plafond de 1 800 € par an (valeur 2017).

Exonération totale (tant d’impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux) de la rente versée dans la limite d’un plafond de 1 800 € par an (valeur 2017).

Possibilité de liquider la retraite dès l’âge de 50 ans, sous réserve d’avoir validé au moins 10 années de cotisations et de continuer à alimenter le contrat, ce qui permet à la fois de bénéficier de la déduction de revenu imposable et d’augmenter le montant de sa retraite.

Principaux inconvénients de la Retraite Mutualiste du Combattant

Contrat limité aux seules personnes éligibles, soit environ 15 000 à 20 000 personnes supplémentaires par an, compte-tenu de la rotation des forces armées (en sachant qu’elles sont composées d’environ 130 000 « terriens », de 35 000 « mariniers » et de 50 000 membres de l’armée de l’air).

Plafond de rente majorable par l’Etat français limité, à savoir 1 800 € (de rente annuelle) depuis le 1er janvier 2017, en soulignant toutefois l’attractivité du régime indépendamment de la majoration de 12,5 % à 60 % de la rente par la Nation.

Risque de perte des versements réalisés en cas de décès avant la liquidation du contrat en rente par l’adhérent, en sachant qu’il est possible d’opter pour le régime dit « réservé » permettant le versement du capital constitué au décès avant liquidation de la retraite.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money