Analyse 2024 des Conditions Générales d'AMPLI-SOLUTIONS Prévoyance Madelin pour les médecins biologistes libéraux

AMPLI-SOLUTIONS Prévoyance

Offre à destination des médecins biologistes adhérents du syndicat SD Bio

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 9 août 2024

Eléments de référence

• • Assureur

• • AMPLI Mutuelle (Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes)

• • Nature du contrat

• • Contrat collectif à adhésion individuelle facultative

• • Association souscriptrice

• • Association des Adhérents d’AMPLI (A.A.A) et Syndicat SD Bio

• • Version des conditions générales analysées

• • Janvier 2024

• • Statut du contrat

• • Ouvert aux souscriptions nouvelles
     

Champ de souscription

• • Garanties proposées

• • Eligibles au régime fiscal Madelin
    • Incapacité
    • Invalidité
    • Rente de conjoint
    • Rente éducation
  • Non-éligibles au régime fiscal Madelin
    • Capital Décès / PTIA
    • Capital Perte de profession
    • Garantie Maladie grave / redoutée
    • Allocation frais généraux

• • Âge limite de souscription

• • Avant le 1^er jour de l’année du 60^ème anniversaire

• • Formalités d’adhésion

• • Toute adhésion est soumise à des formalités médicales, dont le socle repose sur un questionnaire de santé, lequel pourra être complété par des examens médicaux complémentaires.

Incapacité (ITT)

• • du 1^er au 3^ème jour d’arrêt
    • CPAM : aucune indemnisation.
    • CARMF : aucune indemnisation.
    • AMPLI Mutuelle : pas d’indemnisation possible

• • du 4^ème au 7^ème jour d’arrêt
    • CPAM : 1/730^ème du RAAM du médecin biologiste dans la limite de 190 €/jour.
    • CARMF : Aucune indemnisation.
    • AMPLI Mutuelle : pas d’indemnisation possible

• • du 8^ème au 14^ème jour d’arrêt
    • CPAM : 1/730^ème du RAAM du médecin biologiste dans la limite de 190 €/jour.
    • CARMF : Aucune indemnisation.
    • AMPLI Mutuelle : Possible indemnisation via la souscription de l’option IJ express 8-14
      • au minimum : à partir de 10 €/jour,
      • au maximum : jusqu’à 80 % du revenu journalier, sous déduction des prestations versées par la CPAM.

• • du 15^ème au 30^ème jour d’arrêt
    • CPAM : 1/730^ème du RAAM du médecin biologiste dans la limite de 190 €/jour.
    • CARMF : Aucune indemnisation.
    • AMPLI Mutuelle : Possible indemnisation via la souscription de l’option IJ mini 15-30
      • au minimum : à partir de 10 €/jour,
      • au maximum : jusqu’à 80 % du revenu journalier, sous déduction des prestations versées par la CPAM.

• • du 31^ème au 90^ème jour d’arrêt
    • CPAM : 1/730^ème du RAAM du médecin biologiste dans la limite de 190 €/jour.
    • CARMF : Aucune indemnisation.
    • AMPLI Mutuelle : Possible indemnisation via la souscription de l’option IJ courtes 31-90
      • au minimum : à partir de 10 €/jour,
      • au maximum : jusqu’à 80 % du revenu journalier, sous déduction des prestations versées par la CPAM.

• • du 91^ème au 365^ème jour d’arrêt
    • CPAM : Aucune indemnisation.
    • CARMF :
      • Médecin biologiste cotisant en Classe A (revenu d’activité inférieur à 1 PASS) : indemnisation de 75,06 €/jour (valeur au 01.01.2024)
      • Médecin biologiste cotisant en Classe B (revenu d’activité compris entre 1 et 3 PASS) : indemnisation de 112,59 €/jour (valeur au 01.01.2024)
      • Médecin biologiste cotisant en Classe C (revenu d’activité supérieur à 3 PASS) : indemnisation de 150,12 €/jour (valeur au 01.01.2024)
    • AMPLI Mutuelle : indemnisation via la garantie socle IJ moyennes 91-365
      • au minimum : à partir de 10 €/jour,
      • au maximum : jusqu’à 100 % du revenu journalier, sous déduction des prestations versées par la CARMF.

• • du 366^ème au 1095^ème jour d’arrêt
    • CPAM : Aucune indemnisation.
    • CARMF :
      • Médecin biologiste cotisant en Classe A (revenu d’activité inférieur à 1 PASS) : indemnisation de 75,06 €/jour (valeur au 01.01.2024)
      • Médecin biologiste cotisant en Classe B (revenu d’activité compris entre 1 et 3 PASS) : indemnisation de 112,59 €/jour (valeur au 01.01.2024)
      • Médecin biologiste cotisant en Classe C (revenu d’activité supérieur à 3 PASS) : indemnisation de 150,12 €/jour (valeur au 01.01.2024)
    • AMPLI Mutuelle : indemnisation via la garantie socle IJ longues 366-1095
      • au minimum : à partir de 10 €/jour,
      • au maximum : jusqu’à 100 % du revenu journalier, sous déduction des prestations versées par la CARMF.

• • Spécificité Maternité / Paternité / Adoption pour AMPLI Mutuelle

Les garanties ci-dessous sont incluses en cas d’adhésion au minimum d’une couverture du 15^ème au 1095^ème jour :

• • Congé Maternité : indemnisation de 44 jours, d’un montant égal à 75 % de l’IJ souscrite, plafonnée à 3 500 €. En cas de naissance multiple, passage à 60 jours plafonnée à 5000 €.
  • Congé Paternité : indemnisation de 11 jours, d’un montant égal à 75 % de l’IJ souscrite, plafonnée à 875 €. En cas de naissance multiple, passage à 18 jours plafonnée à 1 430 €.
  • Congé Adoption : indemnisation de 30 jours, d’un montant égal à 75 % de l’IJ souscrite, plafonnée à   2 500 €.

• • Date de la fin des garanties chez AMPLI Mutuelle

• • 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans
  • ou au départ à la retraite
  • ou au passage en invalidité totale

Modalités de couverture du psy et du dorso-lombaire par AMPLI-SOLUTIONS Prévoyance

Modalités de couverture des pathologies psychologiques et psychiatriques (y compris burn-out)

• Le versement des prestations est conditionné aux réserves suivantes :
  • • Hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 15 nuitées continues
    • Placement sous tutelle ou curatelle de l’adhérent,
    • Expiration du délai de franchise retenu sous réserve de l’expiration du délai de carence de 3 mois à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion.
• Possibilité de rachat avec une surprime pour l’adhérent.

Modalités de couverture des pathologies dorsolombaires rachidiennes

• Le versement des prestations est conditionné aux réserves suivantes :
  • • Hospitalisation continue d’au minimum 3 nuitées consécutives ou intervention chirurgicale,
    • Expiration du délai de franchise retenu sous réserve de l’expiration du délai de carence de 3 mois à compter de la date de prise d’effet de l’adhésion.
• Possibilité de rachat avec une surprime pour l’adhérent.

Invalidité

Prestations de la CPAM

La CPAM ne verse aucune prestation en cas d’invalidité.

Prestations de la CARMF

La rente d’invalidité versée par la CARMF dépend de la classe de cotisation dans laquelle le médecin biologiste a cotisé ; elle est indépendante du taux d’invalidité :

• • Médecin biologiste cotisant en Classe A (revenu d’activité inférieur à 1 PASS) : Rente d’invalidité de 22 524,60 € par an (valeur au 01.01.2024)
  • Médecin biologiste cotisant en Classe B (revenu d’activité compris entre 1 et 3 PASS) : Rente d’invalidité de 22 524,60 € par an (valeur au 01.01.2024)
  • Médecin biologiste cotisant en Classe C (revenu d’activité compris supérieur à 3 PASS) : Rente d’invalidité de 30 032,80 € par an (valeur au 01.01.2024)

Le montant de la rente d’invalidité versé est majoré, le cas échéant :

• • de 10 %, si le médecin biologiste a eu au moins trois enfants,
  • de 35 % lorsque le médecin biologiste a un conjoint avec lequel il est marié depuis au moins deux ans au moment du fait générateur de l’invalidité (sauf dérogations statutairement prévues) et dont les ressources personnelles ne dépassent pas 30 290 € (valeur au 01.01.2024),
  • de 35 % si le médecin biologiste est en situation de perte d’autonomie nécessitant l’assistance d’une tierce personne.

Modalités de couverture par AMPLI-Mutuelle

• • Conditions de souscription
    • La garantie Invalidité doit obligatoirement être souscrite conjointement avec des garanties Décès et Incapacité. Elle ne peut donc pas être souscrite de manière indépendante.
  • Nature de l’invalidité susceptible d’être couverte par AMPLI-Mutuelle
    • L’activité professionnelle de l’adhérent.
  • Modalités de détermination du taux d’invalidité de l’adhérent
    • L’invalidité est appréciée uniquement selon des critères professionnels, c’est-à-dire l’incapacité permanente (partielle ou totale) d’exercer la profession habituelle déclarée à l’adhésion.
  • Prestation susceptible d’être souscrite par l’adhérent
    • Versement d’une rente annuelle :
      • au minimum de 10 000 €,
      • au maximum jusqu’à 80 % du revenu annuel.
    • La rente garantie ne peut excéder le revenu annuel professionnel perçu avant la maladie ou l’accident cause de l’invalidité.
  • Règles de détermination du % de la prestation versée à l’adhérent
    • Taux minimal d’invalidité pour le versement de la rente : 33 %
    • Règle appliquée : 3 x Taux d’invalidité / 2, ce qui donne par exemple :
      • Taux d’invalidité de 33 % : indemnisation à hauteur de 3 x 33 / 2 = 50 %
      • Taux d’invalidité de 50 % : indemnisation à hauteur de 3 x 50 / 2 = 75 %
      • Taux d’invalidité de 60 % : indemnisation à hauteur de 3 x 60 / 2 = 90 %
      • Taux d’invalidité de 66 % et plus : indemnisation à hauteur de 3 x 66 / 2 = 100 %
  • Date de la fin de garantie

• • 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans
  • ou au départ à la retraite.

Décès / PTIA

Prestations de la CPAM

La CPAM ne verse aucune prestation en cas de décès ou d’entrée en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Prestations de la CARMF

• Capital Décès
  • • La CARMF verse un capital décès de 66 000 € (valeur au 01.01.2024).

• Rente temporaire de conjoint
  • • La CARMF verse une rente annuelle d’un montant compris entre 8 145 € et de 16 290 € (valeur au 01.01.2024) en fonction du nombre d’années de cotisation du médecin biologiste et de son âge au décès. La rente est majorée de 10 % si le médecin biologiste a plus de 3 enfants.
    • La rente temporaire est servie au conjoint survivant non remarié jusqu’au 1^er jour du mois qui suit son 62^ème anniversaire, âge à partir duquel les droits à la pension de réversion sont établis automatiquement dans les régimes complémentaires et ASV.

• Rente éducation aux enfants à charge
  • • La CARMF verse une rente annuelle d’un montant de 9 593 € (valeur au 01.01.2024) à chacun des enfants à charge jusqu’à 21 ans, sans restriction de droits.
    • Le paiement de cette rente peut être accordé sur décision du Conseil d’administration jusqu’à ses 25 ans si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études.

Modalités de couverture par AMPLI Mutuelle

• Capital Décès (garantie non-éligible Madelin)
  • • Montant : de 50 000 € à 3 000 000 € dans la limite de 8 fois le Revenu Annuel.
    • Garantie Double Effet en inclusion (majoration de 100 % en cas de décès du conjoint simultanément ou dans les 6 mois qui précèdent ou qui suivent).
    • Date de fin de garantie : 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 76 ans.
    • Option doublement du capital Décès / PTIA en cas d’accident
      • Doublement du capital versé en cas d’accident
      • Date de fin de la garantie : le 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans.
    • Option triplement du capital Décès / PTIA en cas d’accident de la circulation
      • Triplement du capital versé en cas d’accident de la circulation,
      • Date de fin de la garantie : le 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans.

• Rente de Conjoint
  • • Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription d’un Capital Décès
    • Garanties applicables
      • Rente de conjoint temporaire
        • • Montant : de 10 000 € à 120 000 € par an
          • Rente versée jusqu’au 62^ème anniversaire du bénéficiaire, ou jusqu’à son décès s’il intervient avant ses 62 ans.
      • Rente de conjoint viagère
        • • Montant : de 10 000 € à 60 000 € par an
          • Rente versée à vie jusqu’au décès du bénéficiaire.
    • Rente versée aux enfants si le décès du bénéficiaire intervient avant ses 55 ans, jusqu’à la date où il aurait eu 55 ans.
    • Date de fin de la garantie : le 1er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans.

• Rente Education
  • • Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription d’un Capital Décès
    • Garanties applicables
      • Rente éducation
        • • montant de 2 000 € à 12 000 € par an et par enfant
          • montant personnalisable par enfant
      • Option(s) majoration : possibilité de majorer la rente de base en restant dans la limite de 12 000 € par enfant avec deux paliers possibles :
        • • à l’âge de 12 ans,
          • à l’âge de 18 ans.
    • Conditions de versement : rente versée aux enfants à charge au sens fiscal, c’est-à-dire :
      • • • de moins de 18 ans,
          • ou jusqu’aux 28 ans de l’enfant à condition qu’il suive des études et/ou une formation en alternance,
          • ou quel que soit son âge pour les enfants handicapés (bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé).
    • Date de fin de la garantie : le 1er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 76 ans.

Âge minimum / maximum de souscription et de couverture par risque

Incapacité

• Age minimum / maximum de souscription :
  • • Age minimum : 18 ans
    • Age maximum : avant le 31 décembre de l’année du 59^ème anniversaire.
• Age minimum / maximum de couverture :
  • • Age minimum : 18 ans
    • Age maximum : le 1^er jour du mois au cours duquel l’adhérent atteint l’âge de 67 ans,
      ou lors du passage en invalidité totale et permanente.

Invalidité

• Age minimum / maximum de souscription :
  • • Age minimum : 18 ans
    • Age maximum : avant le 31 décembre de l’année du 59^ème anniversaire.
• Age minimum / maximum de couverture :
  • • Age minimum : 18 ans
    • Age maximum : le 1^er jour du mois au cours duquel l’adhérent atteint l’âge de 67 ans.

Décès / PTIA

• Age minimum / maximum de souscription :
  • • Age minimum : 18 ans
    • Age maximum : avant le 31 décembre de l’année du 59^ème anniversaire.
• Age minimum / maximum de couverture :
  • • Age minimum : 18 ans
    • Age maximum : le 1^er jour du mois au cours duquel l’adhérent atteint l’âge de 76 ans
      (67 ans pour les options doublement en cas d’accident et triplement en cas d’accident de la circulation).

Définition de termes de marché

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Montant annuel fixé par la Sécurité Sociale, révisé annuellement, servant de base de référence pour le calcul de tout un ensemble de cotisations et de prestations sociales.

Revenu Annuel d’Activité Moyen (RAAM)

C’est la moyenne des revenus du TNS au cours des trois dernières années.

Définition de termes propres à AMPLI-SOLUTIONS Prévoyance

Revenu journalier / annuel

Le revenu pris en compte, journalier ou annuel, correspond au revenu :

• net professionnel déclaré à l’administration fiscale,
• hors dividendes,
• issu de l’activité professionnelle déclarée.

Il correspond :

• au bénéfice non commercial (BNC) pour un médecin biologiste exerçant en nom propre,
• à l’Article 62 pour un médecin biologiste exerçant en société (SELARL)

Autres garanties proposées, non-éligibles Madelin

Capital Maladie Grave (redoutée)

• Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription d’un Capital Décès
• Garantie applicable
  • Versement d’un capital de 50 000 €
  • Maladies prises en charge (liste exhaustive)
    • AVC
    • Maladie de Parkinson idiopathique
    • Insuffisance rénale dyalisée
    • Greffe d’organe
    • Cancers
    • Insuffisance respiratoire terminale
    • Cécité
    • Monoplégie – Paraplégie – Tétraplégie
    • Amputation de membre
    • Sclérose en plaques
    • Maladies du motoneurone (perte progressive des neurones moteurs du cerveau, du tronc cérébral et de la moelle osseuse entraînant une paralysie progressive).
  • Date de fin de la garantie
    • 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 60 ans.

Capital Perte de Profession

• Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription d’une rente d’invalidité
• Garanties applicables :
  • Versement d’un Capital Invalidité
    • Montant : de 10 000 € par an à 200 % du Revenu Annuel
    • Taux minimal : à partir de 33 % d’invalidité
    • Règle = 3 x Taux d’invalidité / 2, ce qui donne par exemple :              
      • • • Taux d’invalidité de 33 % à Versement de 3 x 33 / 2 = 50 % du capital souscrit
          • Taux d’invalidité de 50 % à Versement de 3 x 50 / 2 = 75 % du capital souscrit
          • Taux d’invalidité de 60 % à Versement de 3 x 60 / 2 = 90 % du capital souscrit
          • Taux d’invalidité de 66 % et + à Versement de 3 x 66 / 2 = 100 % du capital souscrit
    • Capital d’invalidité versé en fonction du taux d’invalidité retenu.
• Date de fin de la garantie
  • 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 62 ans,
  • ou au départ à la retraite.

Allocation Frais généraux

• Garantie accessible uniquement dans le cas de la souscription d’un « pack » intégrant conjointement l’Incapacité, l’Invalidité et le Décès.
• Garanties et franchises applicables
  • FG express 8-14
    • Couverture du 8^ème au 14^ème jour
    • Montant : de 10 € / jour à 100 % des FGJ - Frais Généraux Journaliers (plafonnés à 1/365^ème des frais généraux déclarés dans la liasse fiscale de l’année précédant l’adhésion)
    • Franchise : Maladie 7 jours / Accident 1 jour / Hospitalisation 2 jours
  • FG Mini 15-30
    • Couverture du 15^ème au 30^ème jour
    • Montant : de 10 € / jour à 100 % des FGJ
    • Franchise : Maladie 14 jours / Accident 1 jour / Hospitalisation 2 jours
  • FG Courte 31-90
    • Couverture du 31^ème au 90^ème jour
    • Montant : de 10 € / jour à 100 % des FGJ
    • Franchise : Maladie 30 jours / Accident 14 jours / Hospitalisation 14 jours
  • FG Moyenne 91-365
    • Couverture du 91^ème au 365^ème jour
    • Montant : de 10 € / jour à 100 % des FGJ
    • Franchise : Maladie 90 jours / Accident 90 jours / Hospitalisation 90 jours
• Date de la fin de la garantie
  • 1^er jour du mois où l’adhérent atteint l’âge de 70 ans,
  • ou au 366^ème jour d’incapacité temporaire,
  • ou au départ à la retraite,
  • ou au passage en invalidité.