Analyse 2023 de Version Absolue 2 Capitalisation

L’univers de l’assurance-vie (au sens large) recèle bon nombre de dispositifs permettant d’optimiser sa fiscalité et sa succession, ainsi que d’organiser la transmission de son patrimoine.

Good Value for Money en identifie 4 principaux :

• l’assurance-vie « classique » qui permet d’accéder à la fois :
  • à un cadre d’exonération d’impôt sur le revenu à l’issue de la 8^ème année du contrat (plafond de 4 600 € par an pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple,
  • et à un cadre de non-assujettissement aux droits de succession, avec un plafond de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats d’assurance-vie confondus,
• le plan d’épargne retraite individuel (PER In), qui permet à l’épargnant de déduire s’il le souhaite tout ou partie de ses versements de son revenu imposable dans le cadre d’un plafond légal,
• l’assurance décès (encore appelée « temporaire décès »), qui permet de garantir le versement d’un capital en franchise de droits de succession au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à la clause bénéficiaire, en notant toutefois :
  • que tout arrêt du paiement de la prime d’assurance conduit à une disparition de la garantie, car on est dans le cadre d’une assurance « à fonds perdus »,
  • que le montant de la prime d’assurance est liée au risque inhérent à la personne assurée, ce qui signifie notamment que « plus on est âgé, plus on paie »,
• la capitalisation qui offre le même dispositif d’exonération partielle d’impôt sur le revenu à l’issue de 8 années que l’assurance-vie, mais qui rentre elle dans la succession de l’assuré, ce qui offre pour contrepartie de pouvoir faire l’objet d’un démembrement de propriété.

Tout l’enjeu d’un conseiller financier ou d’un conseil en gestion de patrimoine (CGPI) est de guider son client à combiner au mieux ces différentes solutions afin d’optimiser :

• son impôt sur le revenu (IR) actuel et à venir (au moment de la retraite),
• le montant des droits de succession à payer par ses héritiers,
• la transmission de son patrimoine aux personnes de son choix, tout en respectant le cadre légal,
• la bonne utilisation d’un patrimoine transmis à ses enfants :
  • de son vivant ou à son décès,
  • en pleine propriété ou uniquement pour la nue-propriété,
  • afin d’éviter qu’ils ne dilapident ce capital en étant jeunes et qu’ils n’en aient plus le jour où ils en auront besoin, notamment pour s’acheter une maison ou un appartement.

Dans cet univers, la capitalisation diffère principalement de l’assurance-vie par les points suivants :

• une intégration dans la succession de l’assuré, alors que l’assurance-vie « classique » n’y est pas intégrée… en soulignant toutefois qu’une donation partage de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation permet de s’affranchir du règlement de frais de succession additionnels au décès,
• une absence de clause bénéficiaire, à l’instar d’autres placements comme un compte-titres ou un PEA que pourrait détenir l’assuré… ce qui permet aux héritiers concernés de conserver le contrat s’ils le souhaitent, avec toute son antériorité fiscale,
• la possibilité de réaliser un démembrement de propriété entre l’usus et le fructus d’un contrat de capitalisation, ce qui est impossible pour un contrat d’assurance-vie.

La capitalisation est un cadre d’investissement complémentaire à l’assurance-vie, particulièrement intéressant dans les cas suivants :

• Saturation du cadre d’exonération de 152 500 € par bénéficiaire au sein de contrats d’assurance vie
• Optimisation du seuil d’exonération de droits de mutation des donations partage de 100 000 € tous les 15 ans
• Transmission d’un patrimoine à ses proches tout en conservant les revenus liés à ce patrimoine.

Principaux atouts de la Capitalisation

• Accès aux :
  • même cadre d’investissement : fonds en euros, unités de compte patrimoniales, fonds indiciels (ETF), supports immobiliers (SCPI, SCI / SC, OPCI), fonds de private equity (FCPR), titres vifs (actions en direct)…
  • mêmes fonctionnalités de gestion financière : arbitrages, options d’arbitrage automatique…
  • mêmes offres de gestion pilotée (ou gestion sous mandat collective),
  • que pour un contrat d’assurance-vie « classique ».
• Possibilité :
  • de procéder à un démembrement de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit du contrat,
  • puis de réaliser un don annuel de la nue-propriété du contrat à tout ou partie de ses proches (généralement ses enfants),
  • en utilisant notamment le plafond d’exonération de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
• Outil permettant de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants tout :
  • en gardant les revenus de ce patrimoine,
  • en évitant que ses enfants ne touchent à ce patrimoine et ne le gâchent.
• Transmission possible du contrat de capitalisation en tant que tel à son décès dans le cadre du règlement de la succession (alors qu’un contrat d’assurance-vie est obligatoirement dénoué au décès de l’assuré), ce qui permet notamment de garder l’antériorité fiscale, d’éviter la souscription d’un nouveau contrat avec des frais d’entrée à payer et de conserver l’allocation financière.
• Intérêt « accru » de la capitalisation au-delà de 70 ans en raison de la quasi-disparition au-delà de cet âge de l’exonération de droits de succession des versements réalisés sur un contrat d’assurance-vie.
• Possible souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales sans but lucratif (associations, fondations), ainsi que par des SCI et des SCP. Intérêt de l’outil pour ces personnes morales pour gérer une partie de leur trésorerie excédentaire dans le contexte actuel de taux historiquement bas et de rendement négatif du monétaire.

Principaux inconvénients de la Capitalisation

• Intégration des contrats de capitalisation dans l’actif successoral de l’assuré à son décès, alors même que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre spécifique et dérogatoire.
• Utilisation plus fréquente de la capitalisation pour placer une partie excédentaire de son épargne financière (et à laquelle on ne prévoit a priori pas de toucher), alors que l’assurance-vie peut être utilisée à la fois dans une approche de court, de moyen et de long terme.
• Nécessité de passer par un conseiller financier et fiscal spécialisé afin de bien réaliser son montage autour d’un contrat de capitalisation.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money