Analyse 2023-2024 de Conservateur Protection Homme Clé

Conservateur Protection Homme-clé est un contrat qu’on peut qualifier de prévoyance pour une entreprise ayant un profil d’activité relativement spécifique, ou un nombre de collaborateurs limité, de se prémunir face au risque d’interruption de la capacité de travail de l’un de ses hommes-clés du fait, soit :

• de son décès,
• de sa perte totale et irréversible d’autonomie,
• de son entrée en invalidité lourde,
• d‘une situation d’arrêt de travail de longue durée (supérieur à 90 jours).

L’enjeu du contrat Homme-clé n’est pas d’enrichir l’entreprise ou ses actionnaires concernant l’un de ses hommes-clé. Son enjeu est double :

• se poser la question, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, soit avec son agent général du Conservateur, soit avec son expert-comptable ou son commissaire aux comptes, des dispositions à prendre face au risque d’interruption subite de la capacité de travail de l’un des hommes-clé qui permet à l’entreprise de générer son chiffre d’affaires, ses résultats, et donc de payer ses collaborateurs,
• prévoir par avance le coût de la recherche d’un remplaçant de l’homme-clé qui se retrouverait en incapacité de travailler, du financement de toute la période de transition entre le moment où l’homme-clé ne peut plus travailler, et le moment où le remplaçant est en pleine montée en puissance, et de financer les pertes inhérentes à cette période instable que l’entreprise pourrait subir.

Conservateur Protection Homme-clé permet à l’entreprise de se prémunir par rapport à ces risques en proposant tout un ensemble de garanties :

• des garanties de base obligatoires, à savoir le versement d’un capital à l’entreprise en cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la personne physique homme-clé qui est l’assuré couvert par le contrat,
• une garantie provisoire durant toute la période d’acceptation du risque par Le Conservateur, avec une couverture en cas de décès accidentel de l’assuré limitée à 100 % du capital souscrit, et plafonnée à 150 000 euros, jusqu’à la date de prise d’effet du contrat,
• en option, Conservateur Protection Homme-clé permet à l’entreprise de prévoir :
  • une revalorisation annuelle automatique du capital garanti en fonction de l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité Sociale,
  • le versement d’un capital en cas d’entrée en invalidité de l’assuré personne physique couverte, à partir d’un taux d’invalidité permanente et totale d’au minimum 66 %,
  • le versement d’indemnités journalières permettant de couvrir les frais professionnels de l’entreprise, pendant une période allant du 91^ème jour d’arrêt de l’assuré jusqu’à son 365^ème jour d’arrêt.

Le souscripteur et le bénéficiaire d’un contrat Homme-clé est obligatoirement une entreprise personne morale, société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’outre-mer.

La souscription de Conservateur Protection Homme-clé ne peut être réalisée que pour une entreprise ayant au minimum deux associés.

L’assuré du contrat est un homme-clé pour lequel l’entreprise doit être en capacité de prouver son rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise, que ce soit en termes de créativité, de production, de génération de chiffre d’affaires, d’apport de valeur ajoutée, de tenue de tout un ensemble de clients de l’entreprise…

Principaux atouts de Conservateur Homme-clé

• Politique tarifaire du produit permettant d’accéder à des tarifs particulièrement compétitifs (positionnés entre - 10 % et - 40 % par rapport à la pratique moyenne de marché relevée par Good Value for Money) sur tout un ensemble de profils :
  • statuts cadres, cadres supérieurs et dirigeants, chefs d’entreprises
  • dans des professions tertiaires peu exposées en termes de risque, de déplacement ou de nature d’activité.
• Contrat permettant à une entreprise de se couvrir sur des capitaux élevés, Conservateur Protection Homme-clé permettant de monter jusqu’à 15 millions d’euros de capital souscrit sur un même homme-clé, ce montant devant normalement permettre à l’entreprise de couvrir tant le coût de la recherche d’un remplaçant de l’homme-clé que le financement de toute la période transitoire entre le départ de l’homme-clé et l’installation effective de son remplaçant.
• Contrat permettant d’opter, sans aucune formalité de sélection médicale additionnelle, pour une revalorisation automatique du capital garanti chaque année à hauteur de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Sachant que ce plafond évolue de manière usuellement supérieure à l’inflation pour des raisons politiques, cela procure à l’entreprise adhérente une pérennité du capital garanti dans le temps.
• Possibilité pour l’entreprise adhérente de racheter si nécessaire tout un ensemble de facteurs de risques concernant l’assuré qui est une personne physique, par exemple le fait que l’homme-clé concerné puisse pratiquer certains sports à risques tels que la plongée sous-marine à plus de 10 mètres de profondeur sans bouteille, ou des sports de montagne au-delà de 3500 mètres d’altitude.
• Possibilité pour l’entreprise adhérente d’augmenter le capital assuré à tout moment en cours d’adhésion jusqu’à 1 million d’euros, et ce sans aucune formalité médicale, pour autant :
  • que l’acceptation médicale réalisée au titre de la souscription de Conservateur Protection Homme-clé date de moins de trois ans,
  • qu’il n’y ait pas de changement de tranche de capital souscrit dans la grille tarifaire pour l’assuré.

Principaux inconvénients de Conservateur Homme-clé

• Contrat appliquant une procédure de sélection médicale susceptible de devenir relativement complète, dès lors que l’entreprise (qui est l’adhérent) souhaite souscrire pour l’assuré (c’est à dire l’un de ses hommes-clés), un capital élevé. La procédure de sélection médicale devient également et logiquement plus contraignante lorsque l’assuré atteint un certain âge.
• Contrat proposant des tarifs particulièrement compétitifs notamment sur des profils cadres, cadres supérieurs, dirigeants et chefs d’entreprise dans des professions tertiaires. En contrepartie, le positionnement tarifaire de Conservateur Homme-clé est moins favorable sur des profils non-cadre et davantage exposés en risque, tout en sachant que l’on trouvera logiquement moins d’hommes-clés dans ces profils-là.
• Limitation à 500 € par jour du montant maximum des indemnités journalières susceptibles d’être souscrites par l’entreprise dans le cas où elle retient l’option « ITT Rente ». En outre, cette indemnité est soumise à une franchise de 90 jours et limitée dans le temps à une année maximum. Soulignons toutefois qu’un tel plafond d’indemnité journalière est cohérent avec ce qui peut se pratiquer en Prévoyance Madelin.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money