Analyse 2022-2023 de Conservateur Protection Associés (CPA)

Si l’entrepreneuriat en équipe peut conduire à des réalisations magnifiques en conjuguant les talents et les qualités des associés, que fait-on le jour où l’un d’entre eux décède et que l’entreprise vaut alors plusieurs millions voire dizaine de millions d’euros ?

La mise en place d’un contrat « Protection Associés » présente plusieurs atouts en vue de la survie d’une entreprise suite au décès ou à l’entrée en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’un de ses associés :

• La signature préalable d’un pacte d’actionnaires entre les associés permet d’organiser les modalités de rachat des parts entre associés en cas de décès ou d’entrée en PTIA de l’un d’entre eux.
• Le capital versé au bénéficiaire est hors droits de succession ; il correspond donc exactement à ce qui a été prévu pour racheter les parts de l’associé défunt ou invalide.
• La survie de l’entreprise et sa continuité d’activité sont organisées au mieux, en étant bien conscient que sans la mise en place d’un tel contrat, les associés survivants n’auraient pas nécessairement la capacité financière pour racheter les parts du défunt.

Conservateur Protection Associés est un contrat de prévoyance adapté aux entreprises détenues par un ensemble d’associés. Le principe du contrat est d’organiser le rachat des parts de l’un des associés dans l’entreprise par un ou plusieurs autres associés, dans la situation où l’associé assuré au titre du contrat décède ou se retrouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) suite à une maladie ou un accident.

La souscription de Conservateur Protection Associés (CPA) requiert la signature préalable d’un pacte entre les actionnaires (encore appelé « pacte d’associés »).

Conservateur Protection Associés est souscrit par l’entreprise elle-même qui a donc la qualité d’adhérent. Peut ainsi adhérer toute société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer.

L’assuré au contrat est l’associé sur lequel pèse le risque de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). La tarification du contrat sera donc réalisée au regard du profil de risque de cet associé en intégrant les facteurs suivants :

• l’état de santé de l’assuré,
• son âge,
• le fait qu’il fume ou non,
• sa catégorie socio-professionnelle,
• les garanties souscrites et les capitaux prévus pour chacune d’elles,
• les options éventuellement souscrites, comme la revalorisation annuelle du capital garanti en fonction de l’évolution de la valeur du point Agirc-Arrco,
• les majorations tarifaires éventuellement appliquées en raison de facteurs de risque que l’assuré souhaite racheter, en sachant que cela concerne la pratique de certaines activités sportives considérées comme risquées mais toutefois assurables sous réserve d’une majoration tarifaire.

Pour que le(ou les) autre(s) associé(s) concerné(s) en cas de décès ou de PTIA de leur pair puisse toucher les capitaux prévus au contrat, il est nécessaire que l’associé couvert au titre du contrat rédige une clause bénéficiaire idoine au profit de son(ses) associé(s) d’une part, et que celui-ci (voire ceux-ci) l’accepte(nt). En raison de l’existence de bénéficiaire(s) acceptant(s), la clause ne pourra plus être modifiée sans leur accord.

Sur le plan fiscal, l’entreprise impute les cotisations réglées au titre du contrat à ses frais généraux ; elle les déduit donc de son revenu imposable. Ces cotisations sont déclarées annuellement en tant qu’avantage en nature pour chacun des associés potentiellement bénéficiaires des prestations prévues au contrat.

Comme toute assurance Décès / PTIA, Conservateur Protection Associés est une assurance « à fonds perdus » en l’absence de sinistre.

Principaux atouts de Conservateur Protection Associés (CPA)

• Contrat bénéficiant d’une tarification fortement segmentée, ce qui permet à un certain nombre de profils de risque d’avoir des tarifs entre - 10 % et - 40 % inférieurs à la pratique moyenne relevée par Good Value for Money dans son référentiel de marché.
• Contrat « obligeant » les associés de l’entreprise à se poser par avance la question du rachat de leurs parts en cas de décès ou de PTIA.
• Dispositif permettant de maintenir dans le capital de l’entreprise des associés motivés et concernés par sa survie et son développement.
• Contrat s’appuyant sur la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie (exonération de droits de succession), ce qui permet de garantir que le capital versé au titre du contrat suite au décès ou à l’entrée en invalidité permanente et irréversible (PTIA) de l’assuré sera intégralement versé au bénéficiaire désigné au contrat.
• Possibilité de souscrire plusieurs contrats au sein de la même entreprise, ce qui permet de croiser les sécurités mises en place en cas de décès de plusieurs associés.

Principaux inconvénients de Conservateur Protection Associés (CPA)

• Application de majorations tarifaires lorsque la personne assurée au contrat pratique certaines activités sportives, par exemple : les sports de neige au-delà de 3 500 mètres ou la plongée sous-marine à plus de 25 mètres avec bouteille.
• Limitation de la couverture géographique du contrat.
• Exclusion des couvertures du contrat d’activités sportives ou de pratiques jugées trop dangereuses comme le saut à l’élastique, la pratique de raids ou les sports de neige sur pistes non réglementées, non ouvertes et non accessibles en remontées mécaniques.

Cyrille Chartier-Kastler

Fondateur de Good Value for Money